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Séance du 27 avril 2000





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M. le président. La parole est à M. Leclerc.
M. Dominique Leclerc. Pour ma part, j'évoquerai les problèmes des internes des centres hospitaliers qui, je le pense, voudraient terminer une grève engagée depuis le 17 avril dernier.
Ces internes, véritables chevilles ouvrières des différents services hospitaliers dans lesquels ils exercent, ont vraiment le sentiment d'être les laissés-pour-compte des hôpitaux.
En effet, totalement oubliés en mars dernier, lors de l'annonce des mesures prises en faveur de l'hôpital, ils aspirent aujourd'hui à ce que leurs revendications soient entendues.
Madame la secrétaire d'Etat, vous êtes, à l'heure actuelle, en pourparlers avec les représentants des différents syndicats d'internes. Je voudrais néanmoins insister encore sur la légitimité de la plupart de leurs revendications.
Ces internes, nous le savons tous, sont de véritables professionnels qui ne veulent plus être assimilés à d'éternels étudiants. Ils sont tous au moins du niveau bac + 6 ou bac + 7. Ils assument d'authentiques responsabilités médicales et professionnelles et sont d'une importance essentielle dans l'accueil et la prise en charge des patients et de leurs familles.
C'est pourquoi il est temps de prendre en considération à leur juste valeur leur compétence, le travail de qualité qu'ils effectuent et les responsabilités qu'ils assument.
Il convient pour cela de donner aux hôpitaux les moyens de financer justement le travail réel des internes, une rémunération adaptée à leurs horaires de travail et à leurs tâches effectives au sein de l'hôpital, ainsi que des postes supplémentaires, y compris de chef de clinique assistant, pour répartir la charge de travail au sein des services et pour assurer l'encadrement.
Au moment où vous prônez les 35 heures hebdomadaires pour l'ensemble des salariés, comment pouvez-vous ignorer que les internes effectuent des horaires de 60 à 70 heures par semaine, et je n'exagère pas ? De plus, certains internes travaillent souvent plus de 30 heures d'affilée et sont soumis à plus de cinq gardes mensuelles, sans parler des week-ends. C'est proprement insensé, et cela pose un problème de fond, celui de la sécurité des patients.
C'est pourquoi, madame la secrétaire d'Etat, vous ne pouvez leur refuser le repos de sécurité après les gardes de nuit selon des modalités compatibles avec le fonctionnement actuel des services.
L'inscrire dans les statuts, c'est bien ! Mais qui va faire le travail le lendemain des gardes ?
Il est plus que temps de satisfaire cette demande avant la survenue d'accidents aux conséquences dramatiques.
J'ai évoqué le repos de sécurité, mais il convient également d'opérer une revalorisation décente et en rapport avec le travail et la responsabilité des internes afin de contribuer à garantir une meilleure sécurité aux patients.
Madame la secrétaire d'Etat, puisque vous concluez les discussions avec les internes, êtes-vous décidée à prendre en compte les revendications légitimes de cette catégorie méprisée du personnel soignant des hôpitaux en décidant des mesures réalistes et réellement applicables ? (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.) M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Monsieur le sénateur, les internes et les résidents, comme vous l'avez rappelé, sont des médecins en formation qui jouent un rôle très important au sein de l'hôpital. Nous reconnaissons le rôle qu'ils jouent dans le système sanitaire.
Je vous rappelle que, depuis 1997, leur situation a été améliorée ; leur statut a été entièrement rénové ; deux demi-journées hebdomadaires sont réservées à leur formation universitaire ; la rémunération des gardes a été revalorisée en 1999, en moyenne de 20 %.
Nous le savons, les internes et les résidents assument des responsabilités importantes dans la prise en charge des patients.
Ils réclament de meilleures conditions de travail et il est essentiel que nous portions collectivement attention à leur demande. Et quand je dis « collectivement », je veux dire nous, pouvoirs publics et responsables hospitaliers. Les chefs de service, en particulier, doivent être attentifs à ce que disent et vivent les internes au jour le jour dans les services.
Les situations sont très différentes d'une région à l'autre, d'un établissement à l'autre et d'un service à l'autre. Il y a des abus par endroits, notamment sur les gardes et contre-visites le dimanche matin.
Il a été convenu qu'en cas de nécessité reconnue ce travail au-delà du temps habituel devra être rémunéré.
Le Gouvernement est très attentif à la situation des internes et des résidents, vous l'avez bien compris. Il a étudié avec eux, ces derniers jours, les questions qui se posent aujourd'hui, car les problèmes soulevés sont bien réels. Nous avons d'ailleurs discuté longuement ; un projet de protocole élaboré hier est actuellement soumis à la concertation.
Dans ce protocole d'accord, nous avons proposé aux internes de mettre sur pied une mission nationale de contrôle chargée de veiller à l'application de leur statut.
Nous avons également décidé d'accorder aux internes et aux résidents le bénéfice du repos de sécurité tel qu'ils le demandaient. C'est là une avancée importante, et une revendication majeure des internes se trouvera ainsi satisfaite.
Des créations de postes seront vraisemblablement nécessaires, nous en discuterons. Nous avons déjà créé 600 postes d'assistant en trois ans, pour 1999, 2000 et 2001, ainsi que 85 postes de chef de clinique supplémentaires.
Nous avons également proposé une revalorisation de la rémunération des internes, d'un peu plus de 5 % en moyenne, soit une augmentation forfaitaire annuelle de leur salaire de 6 400 francs.
Enfin, j'indique pour conclure que la réforme du troisième cycle, à laquelle les internes et les résidents sont attachés, tout comme le Gouvernement, est inscrite dans le projet de loi de modernisation sociale. Les dispositions de la réforme continuent de faire l'objet d'une concertation avec les internes et les résidents. Elles conduiront notamment à faire de la médecine générale une spécialité à part entière.
Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, la concertation avec les internes nous a permis de progresser sur l'ensemble des questions qu'ils se posent. (Applaudissements sur les travées socialistes.)

MENACE DE DISPARITION
DE LA GYNÉCOLOGIE MÉDICALE




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