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Séance du 27 avril 2000





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Solidarité et renouvellement urbains. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 1).
Discussion générale (suite) : MM. Ambroise Dupont, Gérard Larcher, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Denis Badré, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Paul Delevoye, André Vezinhet, Pierre Hérisson, Alain Joyandet, Serge Lagauche, Jean-Paul Amoudry, Dominique Braye, Michel Teston, Hubert Haenel, Marcel Vidal.
Clôture de la discussion générale.
MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.

Suspension et reprise de la séance (p. 2)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

3. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 3).
M. le président.

DISSENSIONS APPARUES
AU SEIN DE LA MAJORITÉ PLURIELLE
AU SUJET DE LA POLITIQUE FISCALE (p. 4)

M. Marcel-Pierre Cléach, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.

« BAVURE » POLICIÈRE DE LILLE-SUD (p. 5)

MM. Pierre Mauroy, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.

RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN (p. 6)

MM. Adrien Gouteyron, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.

REVENTE D'AIR LIBERTÉ PAR BRITISH AIRWAYS (p. 7)

MM. Jacques Pelletier, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.

INSTITUTION DE LA TAXE « TOBIN » (p. 8)

Mmes Marie-Claude Beaudeau, Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.

COMPENSATION PAR L'ÉTAT
DES EXONÉRATIONS D'IMPÔTS LOCAUX (p. 9)

M. René Monory, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.

ACCÈS DES PERSONNES ATTEINTES DE MALADIE GRAVE
AUX CRÉDITS BANCAIRES ET AUX ASSURANCES (p. 10)

Mmes Marie-Madeleine Dieulangard, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.

MISE EN PLACE DES 35 HEURES À LA POSTE (p. 11)

MM. Bernard Fournier, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

DOCUMENT REMIS AUX JEUNES LORS DE LA JOURNÉE D'APPEL
DE PRÉPARATION À LA DÉFENSE (p. 12)

MM. Claude Huriet, Alain Richard, ministre de la défense.

GRÈVE DES INTERNES DES HÔPITAUX (p. 13)

M. Dominique Leclerc, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.

MENACE DE DISPARITION DE LA GYNÉCOLOGIE MÉDICALE (p. 14)

M. Jean Boyer, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.

Suspension et reprise de la séance (p. 15)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

4. Solidarité et renouvellement urbains. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 16).
MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Jean-Pierre Fourcade.

Intitulé du titre Ier (p. 17)

Amendements identiques n°s 201 de la commission et 59 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Louis Althapé, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements modifiant l'intitulé.

Articles additionnels avant l'article 1er (p. 18)

Amendement n° 620 de M. Jean-Paul Hugot. - MM. Jean-Paul Hugot, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jacques Bellanger. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 621 de M. Jean-Paul Hugot. - MM. Jean-Paul Hugot, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1er (p. 19)

M. Dominique Leclerc.
Amendement n° 1 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - M. Ladislas Poniatowski. - Retrait.
Amendements identiques n°s 202 de la commission, 60 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et 2 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Ladislas Poniatowski, le secrétaire d'Etat, Gérard Le Cam, Jacques Bellanger, Jean-Pierre Fourcade, André Vézinhet. - Adoption des trois amendements.

Article L. 121-1 du code de l'urbanisme (p. 20)

Amendements n°s 3 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et 61 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Ladislas Poniatowski, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat, Gérard Le Cam, Jacques Bellanger. - Retrait de l'amendement n° 3 rectifié ; adoption de l'amendement n° 61.
Amendements identiques n°s 203 rectifié de la commission et 62 rectifié de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat, André Vézinhet, Jean-Pierre Plancade. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 4 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 204 rectifié de la commission et sous-amendement n° 63 rectifié de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; amendement n° 5 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Ladislas Poniatowski, le secrétaire d'Etat, Gérard Le Cam, Jean-Pierre Plancade, Charles Revet, Pierre Hérisson. - Retrait de l'amendement n° 5 rectifié ; adoption de l'amendement n° 204 rectifié, le sous-amendement n° 63 rectifié devenant sans objet.
Amendements identiques n°s 205 de la commission et 64 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 6 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements identiques n°s 206 de la commission et 65 rectifié de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; amendement n° 7 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Ladislas Poniatowski, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 7 rectifié ; adoption des amendements n°s 206 et 65 rectifié.
Amendement n° 942 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements identiques n°s 8 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et 700 de M. Dominique Leclerc ; amendements identiques n°s 66 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et 9 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, Dominique Leclerc, le rapporteur. - Retrait des amendements n°s 8 rectifié et 700 ; adoption des amendements n°s 66 et 9 rectifié.
Amendement n° 207 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 10 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Denis Badré. - Adoption.
Amendement n° 208 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 121-2 du code de l'urbanisme (p. 21)

Amendement n° 11 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - M. Ladislas Poniatowski. - Retrait.
Amendements identiques n°s 209 de la commission, 67 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 576 de M. Ambroise Dupont ; amendement n° 758 de M. Pierre Hérisson. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Ambroise Dupont, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 758 et du sous-amendement n° 576 ; adoption des amendements n°s 209 et 67.
Amendement n° 210 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements identiques n°s 211 de la commission et 68 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 212 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jacques Bellanger, Mme Odette Terrade, MM. Pierre Hérisson, Jean-Pierre Plancade. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Paragraphe additionnel après l'article L. 121-3
du code de l'urbanisme (p. 22)

Amendement n° 1044 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Pierre Hérisson, Bernard Piras. - Adoption de l'amendement insérant un paragraphe additionnel.

Article L. 121-4 du code de l'urbanisme (p. 23)

Amendement n° 12 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - Retrait.
Amendement n° 13 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article additionnel après l'article L. 121-4
du code de l'urbanisme (p. 24)

Amendement n° 909 de M. Pierre Hérisson. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel du code.

Article L. 121-5 du code de l'urbanisme (p. 25)

Amendements n°s 14 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et 213 de la commission. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 69 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.

5. Communication de l'adoption définitive de textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 26).

6. Ordre du jour (p. 27).




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