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Séance du 27 avril 2000





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RENFORCER LA COHÉRENCE
DES POLITIQUES URBAINES

M. le président. Sur l'intitulé du titre Ier, je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 201 est présenté par M. Althapé, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 59 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois.
Tous deux tendent à compléter in fine l'intitulé de cette division par les mots : « et territoriales ».
La parole est à M. Jarlier, rapporteur pour avis, pour défendre l'amendement n° 59.
M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez fort justement précisé que ce projet de loi pouvait apparaître comme très urbain. (Sourires.)
Le titre Ier du projet de loi modifie des documents d'urbanisme susceptibles de concerner toutes les parties du territoire et pas seulement les zones urbaines.
Aussi, pour répondre à cette préoccupation partagée par de très nombreux collègues, l'amendement n° 59 tend à prendre en compte la dimension territoriale du projet de loi.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 201 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 59.
M. Louis Althapé, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan. La commission ne peut qu'être favorable à l'amendement n° 59 puisqu'elle présente un amendement identique.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les amendements identiques n°s 201 et 59, pour lesquels le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé du titre Ier est ainsi modifié.

Section 1

Les documents d'urbanisme
et les opérations d'aménagement

Articles additionnels avant l'article 1er




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