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Séance du 27 avril 2000





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NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES

M. Jean Faure a été nommé rapporteur du projet de loi n° 294 (1999-2000) autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes).
Mme Danielle Bidard-Reydet a été nommée rapporteur de la proposition de résolution n° 240 (1999-2000) de M. Louis Le Pensec, présentée au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1488/96 du 23 juillet 1996 sur les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) (n° E 1331).

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Alex Türk a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 117 (1999-2000) de M. Pierre Laffitte et plusieurs de ses collègues tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres, dont la commission des lois est saisie au fond. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON




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