Séance du 3 mai 2000
M. le président. Par amendement n° 245, M. Althapé, au nom de la commission des affaires économiques, propose, dans le troisième alinéa (b) du texte présenté par l'article 3 pour l'article L. 123-14 du code de l'urbanisme, de remplacer le mot : « prévu » par le mot : « mentionné ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Althapé, rapporteur. Il s'agit également d'un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 245, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 123-14 du code de l'urbanisme.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 123-15 DU CODE DE L'URBANISME