Séance du 3 mai 2000
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant
réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
La liste des candidats établie par la commission des loi a été affichée
conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Larché, Luc Dejoie, Yann Gaillard, Jean-Jacques
Hyest, Guy-Pierre Cabanel, Robert Badinter et Robert Bret.
Suppléants : M. Guy Allouche, Mme Dinah Derycke, MM. Pierre Fauchon, Patrice
Gélard, Charles Jolibois, René-Georges Laurin et Georges Othily.
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