Séance du 10 mai 2000
M. le président. Nous en revenons à l'article 39 bis, qui a été précédemment réservé.
J'en rappelle les termes.
« Art. 39 bis . - Il est inséré, après l'article 30 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée, un article 30-3 ainsi rédigé :
« Art. 30-3 . - En Ile-de-France, à la demande des collectivités territoriales ou de leur établissement public de coopération, le syndicat des transports d'Ile-de-France peut, par convention, leur confier tout ou partie de l'organisation et de la mise en oeuvre d'un réseau de transport régulier ou à la demande. »
Je rappelle que, sur cet article, deux amendements ont été déposés, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune.
Par amendement n° 818, M. Bellanger et les membres du groupe socialiste et apparentés proposent de supprimer cet article.
Par amendement n° 1080, M. Althapé, au nom de la commission des affaires économiques, propose, dans le texte présenté par l'article 39 bis pour l'article 30-3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, de remplacer les mots : « tout ou partie » par les mots : « une partie ».
Ces deux amendements ont précédemment été présentés par leurs auteurs.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 818 ?
M. Louis Althapé, rapporteur. Par coordination, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement de coordination !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 818, repoussé par la commission et accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 39 bis est supprimé et l'amendement n° 1080 n'a plus d'objet.
Article 46