Séance du 16 mai 2000
M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 51.
Section 4
Dispositions relatives
aux transports collectifs d'intérêt régional
Article 51