Séance du 18 mai 2000
SOLIDARITÉ
ET RENOUVELLEMENT URBAINS
Suite de la discussion et adoption
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 279,
1999, 2000), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la solidarité et au renouvellement urbains. [Rapport n° 304
(1999-2000) et avis n° 307 (1999-2000) et 306 (1999-2000)].
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 86.
Sous-section 2
La concertation dans le parc social
Article 86