Séance du 23 mai 2000
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe
2, du traité pour l'adoption par la Grèce de la monnaie unique au 1er janvier
2001.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1450 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Projet de proposition modifiant la convention Europol afin d'étendre la
compétence d'Europol au blanchiment d'argent en général.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1451 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Projet de budget d'Europol pour 2001.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1452 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Initiative de la République portugaise en vue de l'adoption d'une décision
du Conseil portant création d'un secrétariat pour les autorités de contrôle
communes chargées de la protection des données, instituées par la convention
portant création d'un office européen de police (convention Europol), la
convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et la
convention d'application de l'accord de Schengen relatif à la suppression
graduelle des contrôles aux frontières communes : actes législatifs et autres
instruments.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1453 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil relative à un programme pluriannuel pour
les entreprises et l'esprit d'entreprise, 2001-2005. La politique d'entreprise
dans l'économie de la connaissance : communication de la Commission.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1454 et distribué.
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