Séance du 25 mai 2000

M. le président. La parole est à M. Badré.
M. Denis Badré. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat chargée du commerce. Elle concerne l'arrêté du 16 mai réglementant l'hygiène des denrées alimentaires sur les marchés de plein vent.
C'est un « sénateur des villes » qui vous interroge, madame : les marchés sont le sourire de nos cités et nous rappellent heureusement - nous en avons bien besoin ! - que la campagne n'est jamais bien loin. (Applaudissements.) Mais je m'exprime aussi au nom des « sénateurs des champs », pour lesquels ces marchés sont la vie. Je pense aux marchés de montagne, que défend avec tant de passion mon collègue et ami Pierre Jarlier du Cantal, ou à tous ces « marchés de Provence », qui illuminent la France.
La directive européenne du 14 juin 1993 fixait un cadre minimal de protection et prévoyait des objectifs généraux d'hygiène. Votre réglementation en rajoute.
Comme vous, nous sommes très attachés à la sécurité sanitaire de l'alimentation, mais il y a des limites, et l'excès de réglementation peut tuer.
Le poissonnier de mon marché m'expliquait, dimanche, qu'il allait devoir remplacer par des tubes les ampoules qui éclairent son étal pour écarter le risque d'éclats de verre dans ses produits. Il me faisait évidemment valoir qu'il est le premier intéressé à ne vendre que du poisson de la meilleure qualité, donc sans éclats de verre.
N'allons donc pas ajouter des obligations de moyen à des obligations de résultat, que les commerçants ont, depuis longtemps, reprises à leur compte, car c'est leur métier, un métier de plus en plus exigeant que vous devriez, que nous devrions tous encourager. Les commerçants des marchés sont en effet, aujourd'hui, en première ligne. Avec eux, c'est tout le commerce de proximité qu'il faut soutenir.
Et ne venez surtout pas nous dire que c'est la faute de l'Europe ! Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, vient de regretter publiquement que la France durcisse les dispositions de la directive de 1993.
Plusieurs sénateurs du RPR. C'est vrai !
M. Denis Badré. J'ajoute que la Commission européenne, elle-même, engage précisément une consultation sur l'actualisation de ce texte. Sans doute a-t-elle compris que, dans la diversité de leurs couleurs et de leurs saveurs, nos marchés de plein air sont justement un symbole de cette Europe des terroirs que veulent les Européens et dont je continuerai inlassablement à défendre la construction.
Ma question est alors simple : pour nos marchés et pour l'Europe, allez-vous, madame la secrétaire d'Etat, rapporter votre arrêté ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR, des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Monsieur le sénateur, vos informations sont mauvaises. (Protestations sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.) J'ai été nommée au Gouvernement non pas le 4 mai 1995, je le regrette d'ailleurs,...
M. Denis Badré. Je n'ai jamais dit ça !
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat. ... mais en juin 1997. J'ai eu à gérer un arrêté signé par M. le ministre de l'économie, Mme la ministre de la santé, M. le ministre de l'agriculture et de la pêche,...
Plusieurs sénateurs du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste. Des noms !
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat. Il y a un nom qui m'échappe et j'ai peur de vexer la personne concernée ! (Sourires.)
... qui, le 9 mai 1995, ont décidé d'appliquer de façon plus dure la directive européenne de 1993. (Oui, oui, sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
Je tiens ce texte à la disposition des élus et je regrette que vous ne l'ayez pas eu à l'époque parce qu'ils ont eu tous quatre raison de donner un délai de cinq ans aux maires de nos communes, aux commerçants non sédentaires, ainsi qu'aux agriculteurs pour se mettre en conformité avec les normes édictées au Journal officiel du 9 mai 1995.
Je pense qu'ils ont eu raison parce que, à cette époque seuls, 40 % de nos marchés bénéficiaient d'eau potable et de sanitaires pour les professionnels et moins de 50 % comportaient des branchements électriques.
Arrivant dans ce ministère en juin 1997, j'ai reçu les commerçants non sédentaires.
M. Alain Lambert. Vous avez pris un arrêté ou pas ?
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat. Je n'ai pas pris d'arrêté, monsieur le sénateur. J'ai reçu les commerçants non sédentaires en juillet 1997 pour voir avec eux dans quelles conditions...
M. Alain Lambert. Le 16 mai ?
M. le président. Veuillez conclure, madame le secrétaire d'Etat.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat. ... cet arrêté du 9 mai 1995 deviendrait opposable aux tiers le 16 mai 2000.
J'ai pu débloquer 124 millions de francs pour aider, par l'intermédiaire du fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, le FISAC, les marchés à se mettre aux normes.
La majorité des commerçants pense que cet arrêté est de qualité, même s'il est excessif dans certaines de ses dispositions. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Jean-Louis Carrère. Cela s'appelle l'arroseur arrosé !

RECOURS ABUSIF AU PACS