Séance du 25 mai 2000







M. le président. La parole est à M. Chérioux. (Applaudissements sur les travées du RPR.)
M. René-Pierre Signé. C'est la mairie de Paris ! (Protestations sur les mêmes travées.)
M. le président. Pardonnez-moi, monsieur Chérioux.
Mes chers collègues, des élèves sont actuellement dans la tribune et nous regardent travailler. Voilà des jeunes gens et des jeunes filles que l'on invite régulièrement à la discipline et au sérieux. Donnez-leur le bon exemple ! Par avance, je vous en remercie. (Sourires. - Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Monsieur Chérioux, vous avez la parole.
M. Jean Chérioux. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, permettez-moi de vous exprimer, sans vouloir le moins du monde vous offenser, ma déception de ne pas pouvoir poser, comme je le souhaitais, ma question à M. le ministre de l'intérieur. En effet, c'est autant à l'homme de gouvernement si soucieux de son image républicaine qu'au ministre de l'intérieur que j'entendais m'adresser.
Je voulais lui demander s'il avait conscience du fait qu'il y avait aujourd'hui, dans notre pays, en ce début du troisième millénaire, des personnes, des familles contraintes d'abandonner leur demeure pour fuir la violence, parfois précipitamment, en emportant seulement quelques effets personnels et en laissant tout ce qu'elles possèdent dans leur logement, un logement où elles n'osent plus mettre à nouveau les pieds.
Cela rappelle ces réfugiés d'une époque bien triste que nous avons connue. Mais, cette fois-ci, il s'agit pour ces véritables réfugiés d'échapper non pas à la guerre et aux combats, mais à la haine et à la violence qui règnent dans certains quartiers de nos villes,...
M. René-Pierre Signé. C'est excessif !
M. Jean Chérioux. ... du fait de l'action de bandes d'énergumènes, voire de délinquants auxquels personne n'ose s'affronter, pas même la police. (Très bien ! sur plusieurs travées du RPR.)
M. René-Pierre Signé. C'est excessif !
M. Jean Chérioux. Et lorsque, en ultime recours, ces victimes demandent à celle-ci de réagir et de rétablir l'ordre et la sécurité, il leur est répondu ceci : « Le manque d'effectifs ne permet pas la protection des citoyens dans cette cité. La seule solution est de déménager. »
Telle est la réponse stupéfiante qui a été faite par un policier du commissariat du xxe arrondissement !
M. le président. Posez votre question, monsieur Chérioux !
M. Alain Lambert. Le problème est grave, monsieur le président !
M. Jean Chérioux. J'ai été interrompu, monsieur le président. (Protestations sur les travées socialistes.)
Cela se passe en effet dans une cité de cet arrondissement de Paris, la cité Bonnier, 140, rue de Ménilmontant. Ce n'est pas un scénario, c'est une réalité,...
M. Alain Gournac. C'est vrai !
M. Jean Chérioux. ... vécue il y a à peine deux semaines, le 9 mai dernier, par une famille, un homme et une femme, celle-ci enceinte de huit mois, qui ont dû abandonner brusquement leur logement et qui ont fait appel à moi pour les reloger.
Eh bien, je voulais dire à M. le ministre de l'intérieur que je le sais trop profondément républicain pour accepter une telle situation. Aussi, j'ose espérer que sa conscience de citoyen dictera les décisions attendues du ministre de l'intérieur qu'il est.
M. le président. Je vous prie de conclure, monsieur Chérioux.
M. Jean Chérioux. J'irai même un peu plus loin : peut-on en donner, en cet instant, l'assurance au Sénat ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, M. le ministre de l'intérieur étant retenu à l'Assemblée nationale.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le sénateur, M. Jean-Pierre Chevènement intervenant actuellement à l'Assemblée nationale sur trois textes qui concernent le ministère de l'intérieur, il m'a demandé de bien vouloir vous répondre.
Vous avez évoqué la situation dans le XXe arrondissement de Paris, plus particulièrement dans la cité Bonnier. Je veux vous assurer que la volonté du ministre de l'intérieur est bien de faire en sorte que la sécurité soit garantie partout et pour tous,...
M. Jean Chérioux. Elle ne l'est pas !
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. ... et ce par le déploiement de moyens, en particulier, de moyens de police de proximité.
M. Gérard Larcher. On pourrait mieux faire !
M. Alain Gournac. Il y a du boulot !
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Je voudrais vous indiquer, en ce qui concerne le XXe arrondissement, dont vous vous faites le porte-parole,...
M. Gérard Larcher. Il n'y a pas qu'à Paris !
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. ... qu'au cours de ces quatre derniers mois il y a eu une action d'envergure qui a conduit à plus de 1 000 interpellations et 584 gardes à vue pour des délits divers.
S'agissant plus particulièrement des cités, puisqu'il y a beaucoup d'habitat social dans cet arrondissement, je signale qu'un individu a été interpellé le 14 mai dans la cité Bonnier pour vol et violence et que, au cours de la période récente, la police est intervenue plusieurs fois dans les cités Olivier Métra et Patrice de La Tour du Pin.
Dans l'optique du redéploiement des effectifs de la préfecture de police, la police nationale est plus spécialement destinée à intervenir dans ce cadre.
Je veux également vous indiquer, monsieur Chérioux, que le commissariat central a aujourd'hui renforcé ses effectifs puisqu'il compte 304 fonctionnaires de corps de maîtrise et d'application, 35 commandants et officiers, 4 commissaires et 63 adjoints de sécurité.
Parallèlement au traitement judiciaire que l'on appelle le « traitement en temps direct », il y a l'action de la brigade anti-criminalité, et nous avons obtenu des résultats qui sont réels s'agissant du nombre des faits élucidés.
Les chiffres émanant de la préfecture de police font apparaître une baisse de la délinquance sur la voie publique...
M. Alain Gournac. Bref, tout va bien !
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. ... au cours des quatre derniers mois : de 11 % à Paris et de 12,5 % dans le XXe arrondissement.
M. Alain Gournac. Même plus que ça !
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Monsieur Chérioux, nous allons porter une attention toute particulière aux cités, comme celle que vous avez évoquée, mais la réorganisation de la préfecture de police, à laquelle j'avais participé quand j'avais remplacé M. Chevènement et qui a été poursuivie ensuite, porte ses fruits, et la présence policière dans les quartiers s'est améliorée, afin de garantir la sécurité de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Claude Estier. C'est vrai !
M. Jean Chérioux. Mais les faits sont là !

MARÉE NOIRE CONSÉCUTIVE
AU NAUFRAGE DE L' ÉRIKA