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Séance du 25 mai 2000





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M. le président. « Art. 11. - Après le premier alinéa de l'article L. 224-4 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il donne également le droit de chasser le gibier d'eau à la passée, à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son coucher, heures légales. » - (Adopté.)

Article additionnel après l'article 11




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