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Séance du 25 mai 2000





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M. le président. Par amendement n° 296, MM. Hérisson, Bizet, Braye, François, Lassourd, Murat et Vasselle proposent d'insérer, après l'article 12, un article additionnel ainsi rédigé :
« Après l'article L. 224-4 du code rural, est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. 224-4-2. - Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis de chasser donne en outre à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour avec des lévriers.
« Ce droit de chasser s'exerce dans le cadre d'un plan de gestion.
« Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article. »
La parole est à M. Vasselle.
M. Alain Vasselle. C'est bien volontiers que j'ai accepté de défendre cet amendement, à la demande de mes collègues MM. Hérisson, Bizet, Braye, François, Lassourd, et surtout Bernard Murat, qui y est très attaché.
Pour bien comprendre l'objet de cet amendement, permettez-moi, mes chers collègues, de faire un bref rappel historique, avant d'en venir à l'intérêt d'une telle disposition législative.
Jusqu'au xviie siècle, les lévriers étaient utilisés pour la chasse. Mais Louis XIV, très attentif à sa gloire personnelle, remplaça massivement les lévriers par des chiens courants.
A cette désaffection va s'ajouter, à partir de 1689, une association d'idées. Jacques II, roi d'Angleterre et d'Irlande, se réfugie en France. Il est accompagné de troupes irlandaises et de vingt mille lévriers ! Evidemment, en quelques mois, les campagnes entourant les cantonnements sont dépeuplées de tout gibier.
M. Michel Charasse. Vive la République ! (Sourires.)
M. Alain Vasselle. Vingt mille chiens courants auraient fait autant de ravages, mais l'opinion publique enregistre pour longtemps une synonymie : « lévrier égale destruction » ; les temps ont bien changé !
Or les lévriers, quelle que soit la race considérée, ne sont absolument pas des destructeurs de la faune, comme on a voulu le faire croire.
Pour ne citer que les pays industriels où les lévriers chassent encore de nos jours - je pense plus particulièrement à l'Espagne,...
M. Raymond Courrière. C'est le pays de don Quichotte !
M. Alain Vasselle. ... à la Grande-Bretagne, à la Russie ou encore aux Etats-Unis - le pourcentage de prise est de l'ordre de 25 %, ce qui est à peu près équivalent aux pourcentages de la chasse à courre, à cor et à cri.
Par ailleurs, il devient urgent de laisser nos préjugés de côté. Chasse aux lévriers ne signifie plus, depuis très longtemps, chasse de nobles. Le lévrier n'est plus le chien d'une élite. Par exemple, en Espagne, la chasse aux lévriers est autorisée ; elle est très populaire. De même, en France, si nous faisons une analyse sociologique des propriétaires de lévriers, on constate aisément qu'une très large majorité d'entre eux - 70 % des propriétaires de barzoïs - sont commerçants, artisans, salariés ou sans emploi.
D'autre part, les conditions et les modalités de la pratique de la chasse ont considérablement évolué depuis la loi de 1844, date à laquelle ce mode de chasse a été prohibé. Ainsi, le développement des plans de chasse qui visent à gérer l'équilibre des espèces chassables rend en réalité indifférent le mode de prélèvement.
Enfin, de nos jours, chez la plupart des races, on observe une nette augmentation du nombre de sujets dépourvus des aptitudes de poursuite et de chasse de leurs ancêtres. En effet, tous les spécialistes de ces races reconnaissent que notre législation met sérieusement en péril les aptitude naturelles de chasse des lévriers. Il me semble donc à la fois indispensable et urgent de rétablir le droit d'utiliser les lévriers pour ce à quoi la nature, et elle seule, les a destinés : la chasse.
C'est pourquoi, mes chers collègues, nous vous proposons d'adopter cet amendement qui vise à réintroduire la possibilité de chasser en France avec des lévriers afin de préserver les qualités cynégétiques qui leur sont propres.
Il s'agit de prévoir que ce droit de chasser s'exerce dans le cadre du droit commun à tous les chasseurs, et plus particulièrement dans le cadre des plans de gestion des espèces chassables.
Enfin, je conclurai en précisant que le président de la commission « Lévriers » de la société centrale canine ainsi que le président de la commission de vénerie de cette société sont plus que favorables à cette proposition. Les fédérations de chasseurs n'y voient pas d'inconvénient, à condition que ce droit de chasse s'effectue dans le cadre des plans de gestion.
Mes chers collègues, cette argumentation bien nourrie devrait vous convaincre de vous rallier à cette proposition !
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
Mme Anne Heinis, rapporteur. Favorable, dans la mesure où ce droit de chasser s'exerce dans le cadre d'un plan de gestion.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. M. Vasselle a utilisé des termes très volontaristes : il est « indispensable et urgent » d'autoriser un moyen de chasse qui n'est plus autorisé en France depuis 1844.
Moi, je considère que cette question, dont il n'a jamais été réellement débattu, mériterait un débat au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, qui, à ma connaissance, est fait pour cela !
Je suggère donc à M. Vasselle que nous prenions le temp d'examiner cette question.
M. le président. Vous demandez donc le retrait de cet amendement ou, à défaut, son rejet ?
M. Alain Vasselle. Sagesse ! (Sourires.)
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ce serait une sagesse critique, distante et moyennement favorable...
M. Alain Vasselle. Ce n'est déjà pas mal !
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... mais, pour ne pas céder aux pressions inconsidérées de l'assemblée, je m'en tiendrai à un avis défavorable, puisque le Conseil national n'a jamais été sollicité.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 296, accepté par la commission et repoussé par le Gouvernement.

(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, adopte l'amendement.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.

TITRE V

DE LA GESTION DU GIBIER

Article 13 A




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