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Séance du 25 mai 2000





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M. le président. « Art. 13 A. - L'article L. 112-1 du code rural est ainsi modifié :
« 1° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Il comporte un volet relatif à la conservation et la gestion de la qualité des habitats de la faune sauvage. » ;
« 2° Dans la dernière phrase, après les mots : "propriétaires forestiers", sont insérés les mots : ", à la fédération départementale des chasseurs". » - (Adopté.)

Article additionnel après l'article 13 A




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