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Séance du 25 mai 2000





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M. le président. Je suis saisi de deux amendements qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune.
Par amendement n° 46 rectifié, MM. François, César, Martin, Bernard, Bizet, Cornu, Doublet, Fournier, Ginésy, Gournac, Hugot, Joyandet, Larcher, Lassourd, Leclerc, Lemaire, Murat, Ostermann, Rispat, Vasselle, Goulet, Valade et Vial proposent d'insérer, après l'article 13, un article additionnel ainsi rédigé :
« Il est inséré dans le code rural après l'article L. 225-2 un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Nul ne peut obtenir un plan de chasse s'il n'est pas membre de la Fédération départementale de la chasse du lieu du territoire de chasse concerné. »
Par amendement n° 110 rectifié bis, MM. Poniatowski, du Luart, About, Bourdin, Carle, Cléach, de Cossé-Brissac, Ambroise Dupont, Jean-Léonce Dupont, Émin, Émorine, Falco, Garrec, Gaudin, Grillot, Mathieu, Nachbar, Pelletier, Pintat, Puech, Raffarin, de Raincourt, Revet, Revol, Trucy, Mme Bardou, MM. Jean Boyer, Balarello, Torre, Humbert et Collin proposent d'insérer, après l'article 14, un article additionnel ainsi rédigé :
« I. - Il est inséré dans le code rural, après l'article L. 225-5, deux articles ainsi rédigés :
« Art. L. ... - Nul ne peut obtenir de plan de chasse ou de plan de gestion s'il n'est membre de la fédération départementale de la chasse du lieu du territoire de chasse concerné.
« Art. L. ... - Les titulaires du permis de chasser départemental adhèrent à la fédération du département pour lequel ils ont fait valider leur permis. Les titulaires du permis de chasser national adhèrent à la fédération de leur choix. »
La parole est à M. César, pour présenter l'amendement n° 46 rectifié.
M. Gérard César. Cet amendement se justifie par son texte même.
M. le président. La parole est à M. Poniatowski, pour présenter l'amendement n° 110 rectifié bis.
M. Ladislas Poniatowski. Il nous semblait important d'insérer cet ajout ; je l'avais déjà proposé, au nom de mon groupe, lors de l'examen d'un texte précédent, mais je dois reconnaître que l'amendement n° 172 rectifié que nous a soumis Mme le rapporteur après l'article 3 bis satisfait, à une ligne prêt, la quasi-totalité de ce que nous avions souhaité. Je retire donc cet amendement.
M. Jean-Louis Carrère. Très bien !
M. le président. L'amendement n° 110 rectifié bis est retiré.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 46 rectifié ?
Mme Anne Heinis, rapporteur. La réponse à la question que vous posez est prévue à l'article relatif au schéma départemental de gestion cynégétique.
M. Gérard César. Dans ces conditions, je retire mon amendement.
M. le président. L'amendement n° 46 rectifié est retiré.

Article 14




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