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Séance du 25 mai 2000





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M. le président. Par amendement n° 2, M. Pintat propose, après l'article 23, d'ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :

« Titre VII
« Dispositions diverses. »

La parole est à M. Pintat.
M. Xavier Pintat. Je le retire, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 2 est retiré.

Articles additionnels après l'article 23




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