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Séance du 25 mai 2000





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M. le président. La séance est reprise.
Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous avons été saisis d'une demande de seconde délibération de l'article 1er bis, déposée par le Gouvernement.
Dans le cadre du débat restreint prévu par l'article 43, alinéa 4, du règlement, nous avons entendu le Gouvernement, auteur de la demande, puis un orateur d'opinion contraire.
Quel est l'avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?
Mme Anne Heinis. rapporteur. Monsieur le président, la commission vient de se réunir et a pris la décision de renvoyer à la commission mixte paritaire l'examen de l'article 1er bis. Il est bien évident que, ce soir, nous ne sommes plus en état de revenir sur une question qui, je le rappelle, a nécessité deux heures de débat mardi soir.
Le Gouvernement a toujours la possibilité de présenter des propositions, mais nous trancherons cette question en commission mixte paritaire.
Bien entendu, d'ici là, je reste à la disposition du Gouvernement et de tous ceux qui voudront me contacter pour que nous puissions examiner cette question.
La commission est donc opposée à la demande de seconde délibération formulée par le Gouvernement.
M. le président. Aucune explication de vote n'étant admise, je mets aux voix la demande de seconde délibération de l'article 1er bis, formulée par le Gouvernement, et repoussée par la commission.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RPR.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.

(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président.Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 68:

Nombre de votants 312
Nombre de suffrages exprimés 293147
Pour l'adoption 80
Contre 213

Vote sur l'ensemble




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