Séance du 25 mai 2000
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Le Cam pour explication de vote.
M. Gérard Le Cam. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le parcours cynégétique du Sénat s'achève. Aussi convient-il de porter une appréciation circonstanciée sur nos travaux.
Notre gibecière est, certes, pleine d'amendements, plus ou moins porteurs de ce que sera l'avenir de la chasse en France.
Avec mon camarade Pierre Lefebvre, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, nous sommes restés fidèles à nos valeurs, à notre attachement à la défense d'une chasse populaire, accessible pour tous, acceptable par tous, durable et démocratique dans son fonctionnement.
J'ai beaucoup apprécié le travail que nous avons effectué au sein de la commission des affaires économiques et du Plan, où j'ai vraiment eu l'impression d'apporter ma contribution au débat, comme beaucoup d'autres de nos collègues quelle que soit leur tendance politique.
M. Gérard Larcher. Oui, c'est vrai !
M. Gérard Le Cam. Trente années de chasse et trois années de mandat d'administrateur de fédération m'ont bien servi pour appréhender au mieux les enjeux et les finesses de ce projet de loi.
Nous avons clairement défendu une composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse plus favorable au monde cynégétique, un partage équilibré de la redevance au regard des missions réellement effectuées au service de la chasse par l'ONC - partage qui devrait permettre aux fédérations de créer plusieurs centaines d'emplois d'agents cynégétiques départementaux et de les pérenniser - une réconciliation et une collaboration sur de nouvelles bases entre l'ONC et les fédérations, une mesure de délégation de pouvoirs qui pourra être reprise dans les statuts types des fédérations, une régulation de la péréquation pour dégâts de gibier associée à une bonne gestion des fédérations dans ce domaine et, enfin, le maintien du droit de chasse du fermier qui loue des terres à un propriétaire objecteur cynégétique.
Le grand succès de ces amendements restera l'instauration d'un jury paritaire composé de représentants des fédérations départementales et de l'Office national de la chasse afin d'éviter tout litige, notamment lors des épreuves pratiques du permis de chasser. Je remercie d'ailleurs notre assemblée de m'avoir compris sur cet amendement.
Concernant le ou les jours sans chasse, je pense que nous avons avancé une proposition équilibrée qui, avec le temps, se mettra naturellement en place, à savoir une journée hebdomadaire, proposée par les fédérations, sans aucune chasse, et d'autres journées sans chasse au gibier sédentaire.
Enfin, à propos des dates d'ouverture et de fermeture, nous sommes restés fidèles à notre volonté de subsidiarité eu égard à l'Europe, aux propositions de loi que nous avons déjà déposées et à notre vote de 1999.
Cela dit, nous voulons être pragmatiques et efficaces. Aussi serons-nous ouverts à toute proposition qui permettra de respecter des dates acceptées par tous et de les faire accepter par Bruxelles afin de couper court à tous les contentieux qui alimentent, je l'ai dit, les extrémismes de CPNT et certains mouvements écologistes.
Il s'agit à présent, non pas de savoir qui va sauver la chasse, mais de la sauver effectivement. Notre groupe va se prononcer en faveur de ce texte, même si, à de nombreuses reprises, nous nous sommes abstenus sur certains amendements et même si, parfois, nous avons pu voter contre d'autres.
Ce texte issu des travaux du Sénat va plus loin que celui de l'Assemblée nationale dans le sens de la chasse. Un équilibre reste à trouver maintenant soit en commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.
Nous serons particulièrement attentifs au bon règlement des grandes questions de ce texte qui prêtent à contentieux et à la perception que pourra en avoir la société par le biais des grands médias, trop souvent empreints d'urbanité et de mépris à l'égard du monde cynégétique.
La chasse est en train de franchir un seuil de maturité et d'adaptation à la vie moderne ; elle en franchira d'autres. L'essentiel est qu'elle puisse se perpétuer. Ce serait d'ailleurs le signe d'une bonne santé de notre territoire, de nos biotopes, de notre faune et de notre flore.
M. le président. La parole est à M. Martin.
M. Pierre Martin. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, après trois jours et trois nuits de débat, je veux tout d'abord rendre hommage à l'excellent travail réalisé par la commission des affaires économiques et son rapporteur, Mme Anne Heinis. Ce travail a été remarquable, compte tenu de la surcharge irraisonnée que nous impose le Gouvernement dans notre activité parlementaire.
Madame le rapporteur, vous avez su prendre la véritable mesure du clivage trop facilement et depuis trop longtemps creusé, parfois largement caricaturé, qui existe entre chasseurs et non-chasseurs.
Ainsi, ce texte, tel qu'il a été amélioré par le Sénat, donne tout son sens à l'utilité sociale incontestable que l'on reconnaît à la chasse. Cette tradition ancestrale, marque de notre identité nationale, permet non seulement la régulation des espèces mais également la protection des espaces ruraux. En effet, la chasse joue un rôle économique important qui contribue à l'animation des communes rurales. C'est pourquoi il était indispensable d'améliorer, et ce sur plusieurs points, le texte tel qu'il a été adopté par la majorité plurielle de l'Assemblée nationale.
En premier lieu, nous avons confirmé l'existence du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Nous améliorons ainsi le dialogue entre administrations et usagers.
Ensuite, le Sénat a placé l'Office national de la chasse sous la tutelle des ministres chargés de la chasse, de l'agriculture et de la forêt.
Par ailleurs, la Haute Assemblée a souhaité associer également aux décisions cynégétiques des représentants des organisations agricoles, forestières et de la propriété privée.
De plus, nous avons rétabli l'équilibre entre les représentants de l'Etat et les chasseurs au sein du conseil d'administration de l'ONC.
Ainsi, nous protégeons les fédérations départementales des chasseurs d'une sur-administration néfaste à leur développement harmonieux. En outre, nous leur confions le soin de déterminer les jours de non-chasse.
Vous présentiez, madame le ministre, le jour sans chasse comme une marque de réconciliation entre chasseurs et non-chasseurs. Cependant, le choix, qui n'est pas anodin, du mercredi, correspond plus à une volonté délibérée de faire obstacle à la transmission de la passion des chasseurs à leurs enfants et petits-enfants qu'à une volonté de régler pacifiquement le conflit.
Enfin, nous garantissons, en les inscrivant dans la loi, les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs.
Aujourd'hui, au cours de nos débats, vous avez « prescrit », madame le ministre, l'établissement d'un véritable dialogue entre les chasseurs et le reste de la société afin d'obtenir une dérogation auprès de Bruxelles. A ce sujet, voilà quelques heures, au sein même de notre hémicycle, vous avez déclaré : « En tant que ministre de l'environnement, ma mission est de protéger les espèces. » Cette remarque en dit long sur la qualité de la négociation que vous allez mener auprès des institutions communautaires ! Je peux dès à présent vous dire quelle en sera l'issue : une seule catégorie de nos concitoyens sera flouée, les chasseurs...
Et que dire de la considération que vous portez à notre Haute Assemblée ! Le projet de décret portant modification des dates de la chasse avait été rédigé avant même que nous ayons débattu du projet de loi !
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Vous l'aviez vous-même exigé ! M. Pierre Martin. Cette attitude inadmissible, faussement argumentée sous le couvert d'une volonté de concertation, révèle que vous faites fi du rôle du Parlement.
En conclusion, le Sénat vient de réaliser un travail important afin de pérenniser la chasse sur l'ensemble de notre territoire. A l'Assemblée nationale de savoir si elle souhaite détruire ce texte constructif ou, au contraire, si elle souhaite donner son aval à nos justes et judicieuses propositions. (Applaudissements sur les travées du RPR.)
M. le président. La parole est à M. Souplet.
M. Michel Souplet. Madame le rapporteur, je voudrais tout d'abord vous remercier pour la façon dont vous avez conduit les travaux de la commission sur un sujet aussi délicat que la chasse. Le groupe de l'Union centriste, s'il ne m'a pas accompagné jusqu'à cette heure avancée m'a quand même chargé de vous dire qu'il avait beaucoup apprécié votre travail.
Madame le ministre, j'ai été quelque peu déçu. Nous avions passé ensemble quelques séances tardives dans cet hémicycle. Sont intervenus des votes unanimes qui confirmaient bien quelle était la tendance du monde agricole et chasseur à cette époque. Pendant tout ce débat, il me semble vous avoir trop souvent entendu dire : « Je persiste, je persiste ». Nous aussi, nous persistons, persuadés que nous sommes d'avoir raison. Nous persistons parce que nous nous sommes battus pour la régionalisation, allant ainsi dans le sens de la Commission de Bruxelles et des instances communautaires. Nous croyons à la régionalisation mais nous ne voulons pas subir, bien que nous soyons des Européens convaincus, ce que j'ai appelé tout à l'heure un diktat de la Commission. Cela ne serait pas pensable.
En revanche, comme notre collègue M. Le Cam, je suis particulièrement sensible au climat qui a régné en commission et dans cet hémicycle. Je suis persuadé - du moins est-ce mon souhait - que nous pourrons trouver en commission mixte paritaire un terrain d'entente qui nous permettra d'arriver au vote unanime d'un texte définitif. Je pense très sincèrement qu'il ira dans l'intérêt des chasseurs, et dans l'intérêt du monde cynégétique.
M. le président. La parole est à M. Gérard Larcher.
M. Gérard Larcher. Je voudrais à mon tour remercier Mme le rapporteur pour le travail qui a été accompli en commission et pour l'esprit dans lequel il a été conduit, sans oublier l'ensemble de nos collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, pour ce travail que nous avons fait en commun.
Madame la ministre, je comprends qu'à certains moments vous ayez eu le sentiment d'une certaine solitude.
Je voudrais que l'on sorte de ces affrontements entre ceux qui auraient été, en quelque sorte, de plus passionnés de la chasse et ceux qui auraient défendu d'autres valeurs. J'emprunterai à François Patriat la formule qui ouvrait son rapport et qu'il avait puisée chez Bergson : « L'être vivant est surtout un lieu de passage..., l'essentiel de la vie tient dans le mouvement. »
C'est sans doute parce que nous sommes des passionnés du mouvement, de la vie et de ce lieu de passage, que nous avons, les uns et les autres, un rapport à la nature qui est spontanément passionnel ; tout ce qui est passion suscite le désir de le cueillir. Désirant le cueillir, nous mettons toujours une part de passion dans nos actes.
Il reviendra à la commission mixte paritaire de retravailler le texte. Il lui appartiendra aussi d'apprécier les acquis du Sénat : en matière d'organisation de la chasse, en matière de dates - qui prennent en compte les éléments incontournables de la directive - en matière de chasse de nuit, en matière de lutte contre le braconnage. D'ailleurs, si nous avions été la Chambre des pairs, c'est la répression du braconnage qui aurait été au centre de nos débats, comme elle l'était autour des années 1830. On dirait que nous l'avons oublié, alors que c'est toujours une réalité. Il faut vivre près d'une forêt périurbaine pour savoir ce qu'est le braconnage industriel dans un certain nombre de grandes forêts, domaniales ou non.
A l'issue de ce débat, que nous manque-t-il ? Nous n'avons sans doute pas assez réfléchi, les uns et les autres, à notre responsabilité vis-à-vis de l'espace agricole et naturel dans le partage d'usage. Il nous faudra un jour, à l'occasion d'un texte de loi, réfléchir sur le partage d'usage de la nature, nature à l'égard de laquelle nous avons des responsabilités : responsabilité de bonne gestion pour ceux qui sont chasseurs, responsabilité de gestion raisonnée pour ceux qui sont agriculteurs ou sylviculteurs, mais aussi - et on ne le dit jamais - nécessité d'éducation des urbains au monde qui les entoure.
Chacun sait que le piétinement des promeneurs ou un chien lâché en mai ou en juin font des dégâts énormes. Aujourd'hui, à Rambouillet, notre principale préoccupation est d'éviter que les faons ne soient séparés de leur mère - chaque année des dizaines de faons le sont - c'est d'éviter que les chiens laissés en liberté ne détruisent les nids de perdreaux le long des chemins ruraux qui, du fait de l'évolution de l'agriculture, sont devenus, en même temps que leur abri, un milieu naturel fragile.
Voilà sans doute la réflexion que nous devrons conduire ensemble, et si nous avons à certains moments eu l'impression d'être à des années-lumière les uns des autres, madame la ministre, je crois que nous sommes tous attachés à cette nature authentique et vraie.
Je ne voudrais donc pas qu'au terme de ce débat on ait l'impression qu'il y a, d'un côté, les chasseurs consommateurs de la nature et, de l'autre, ceux qui l'aiment sans rien lui prendre. En fait, tous les usagers de la nature prélèvent ses fruits. A nous de la respecter pour qu'elle puisse se renouveler. C'est aussi cela notre message à la fin de ce débat.
Le travail du Sénat n'a pas été un travail de surface ou de circonstance. Il a permis de résoudre certains problèmes et, ce travail, nous allons le poursuivre dans les jours qui viennent. Je remercie Mme le rapporteur de nous avoir permis de le mener à bien. (Applaudissements sur les travéees du RPR.)
M. Gérard César. Très bien !
Mme Anne Heinis, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Anne Heinis, rapporteur. Je souhaite d'abord remercier tous mes collègues de l'aide qu'ils m'ont apportée dans la préparation de ce texte en commission et tout au long de l'examen de ce projet de loi. Je leur en suis très reconnaissante.
Je voudrais assurer Mme le ministre que, même si nos points de vue sont souvent très éloignés, ce ne sont en aucun cas les personnes qui sont en cause : il s'agit de l'expression et de la confrontation d'opinions divergentes, qui sont l'apanage de la démocratie.
Je souhaite également remercier mes collaborateurs, auxquels j'ai demandé un énorme travail en très peu de temps, à la sortie d'un autre texte lui-même très lourd. Ils ont effectué ce travail admirablement et ils ont toujours été là pour m'aider, tous.
A vous, monsieur le président, ainsi qu'à tous les présidents de séance qui ont mené les débats tout au long de l'examen de ce projet de loi, j'adresse également mes remerciements pour avoir exercé cet art difficile avec beaucoup de compréhension pour un rapporteur qui était quelque peu novice dans ce domaine.
En conclusion, je dirai simplement que je souhaite bonne chance à cette loi, que nous avons tous voulu bonne pour la chasse et les chasseurs, dans le respect de cette nature où vit ce gibier et où nous aimons vivre aussi, où la vie et la mort s'entremêlent sans cesse. Mais je crois que la noblesse de l'homme est tout de même de respecter une éthique. C'est ce que nous avons tous essayé de faire. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Carrère.
M. Jean-Louis Carrère. En 1830, j'aurais certainement pu être du côté des braconniers car, d'origine modeste, j'aurais certainement été condamné, peut-être avec plaisir, à chasser pour me nourrir. Ce n'est plus tout à fait le cas ; je ne suis pas devenu de condition non modeste, mais je n'ai pas besoin d'exercer cette passion pour me nourrir.
Pour moi, la chasse est une passion, une passion qui ne peut se pratiquer qu'avec une certaine esthétique,...
M. Gérard Larcher. Tout à fait !
M. Jean-Louis Carrère. ... avec une certaine éthique. Pour moi, légiférer sur la chasse ne traduira jamais une velléité de revanche, de terrassement, de blessure.
Pour moi, légiférer sur la chasse, c'est permettre à la chasse française de s'exercer dans de bonnes conditions, sur le plan éthique, dans de meilleures conditions qu'elle ne s'est exercée depuis de nombreuses années, et sans chercher à imposer la victoire d'un camp sur l'autre.
S'il doit y avoir conflit, s'il doit y avoir combat, s'il doit y avoir victoire, la chasse ne s'exercera pas dans de bonnes conditions. Et je suis trop passionné pour laisser ce combat s'instaurer et faire courir le risque à la chasse qu'elle ne se déroule pas dans ces conditions esthétiques que nous souhaitons.
La commission a beaucoup travaillé. Mme Heinis est une personne charmante qui est à l'écoute des autres, qui sait prendre le temps de nous entendre et de nous supporter, ce qui n'est pas une mince affaire ! Dans le même temps, Mme Heinis est aussi une passionnée de chasse. Nous pratiquons la chasse de manière différente, mais nous partageons la même passion.
Le texte adopté par le Sénat est très loin de me satisfaire.
Il y a eu des excès, ce qui ne m'étonne pas, mais aussi, comme je le disais tout à l'heure, un certain esprit de revanche, ce qui me déçoit quelque peu, car je n'aime pas ce genre de chose.
Par ailleurs, il y a des incohérences, et surtout des problèmes juridiques se posent.
Certes, je ne suis pas de ceux qui baissent pavillon, qui pensent qu'une commission mixte paritaire est vouée par avance à l'échec. Mais je dois relever trois éléments très importants et complètement en contradiction avec les intentions proclamées de résoudre les problèmes de la chasse française. La double tutelle en est un à mes yeux, le vote plural en est un autre, et la fixation par la loi des périodes de chasse à l'article 10 en est un troisième. Si je me trompe, je ferai amende honorable ; je le souhaite, mais je suis convaincu du contraire.
Pour ces raisons, le groupe socialiste, à quelques exceptions près, que je respecte, ne participera pas au vote. Pour la troisième fois que nous légiférons sur la chasse, nous ne pouvons pas prendre le risque de nous inscrire dans une telle problématique juridique.
Il reste, comme le disait M. Larcher, la commission mixte paritaire. J'ai entendu, comme tout un chacun, certaines propositions ou certaines ouvertures. Gageons que ces disponibilités nous permettront d'avancer, de corriger ou de gommer ces aspérités, par trop revanchardes à mons sens, et peut-être aurons-nous alors rendu un grand service à la chasse française. C'est ce que je souhaite. (Applaudissements sur certaines travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. Poniatowski.
M. Ladislas Poniatowski. Ceux qui aiment et qui pratiquent la chasse sont des gens de conviction. Ce débat en témoigne : nous avons défendu nos positions avec conviction. Ceux qui ne pratiquent pas la chasse et qui la connaissent moins bien l'ont, eux aussi, défendue avec conviction.
Je ne reviendrai pas sur les différents sujets qui ont été abordés. Au nom de mon groupe, lors de la discussion générale, j'ai précisé que le projet de loi comportait de nombreux points positifs susceptibles de résoudre une série de problèmes, qu'il s'agisse de problèmes d'ordre juridique, de contentieux ou de problèmes d'ordre technique.
J'ai également souligné quelques insuffisances de ce texte. Après l'adoption de certains amendements que nous avons défendus, je considère que le texte qui résulte de trois jours et de trois nuits de débats a beaucoup progressé dans le sens de la défense de la chasse et des chasseurs, de la défense des traditions et de la France rurale, notamment. C'est un point positif.
J'en suis conscient, tout n'est pas résolu, notamment sur certains « points chauds », sur les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse que nous souhaitions voir fixées dans le projet de loi. Sur la chasse de nuit, que nous avons étendue le jour de non-chasse ou la modification de la loi Verdeille, des difficultés subsistent, j'en suis conscient. J'espère que nous pourrons les résoudre en commission mixte paritaire.
Je regrette que le groupe socialiste s'abstienne.
M. Jean-Louis Carrère, Nous ne participerons pas au vote !
M. Ladislas Poniatowski. Certes ! C'est un peu différent, et M. Carrère nous a expliqué pourquoi.
Je le regrette parce que je ne suis pas sûr que ce soit un geste de bonne volonté pour faire aboutir la commission mixte paritaire.
A cela s'ajoute le vote intervenu sur la demande de seconde délibération relative aux ours. Nous attendions un geste de bonne volonté et la confirmation du texte adopté par le Sénat. Désormais, la discussion aura lieu, non pas entre nous, mais avec les députés. Et là, les dissonances seront plus importantes.
Je suis cependant optimiste de tempérament, et j'espère que les points de vue se rapprocheront. Je souhaite sincèrement que la commission mixte paritaire aboutisse. Mais, madame le ministre, cela risque de n'être pas dans le sens que vous souhaitez.
Au nom de mon groupe, je remercie tous ceux qui ont travaillé sur ce texte ; je félicite, en particulier, notre rapporteur. Cela n'a pas toujours été facile pour elle. Deux ou trois fois, je l'ai vu souffrir, parce que nous avons défendu en séance des positions différentes de celles que nous avions adoptées en commission. Même si cette attitude peut s'expliquer, c'est une situation particulièrement difficile pour un rapporteur.
Je félicite Mme le rapporteur pour la qualité de son travail sur ce texte tant dans la phase de préparation que lors des réunions en commission et de la discussion en séance. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants et du RPR.)
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le président, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je serai brève car je crois que tout, ou beaucoup, a été dit. Mais je pense qu'il est de ma responsabilité de bien faire le point, à cet instant, sur l'aboutissement d'un travail qui a demandé une grande mobilisation des uns et des autres.
A l'issue de l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale, ni les chasseurs ni les non-chasseurs ne pouvaient se considérer comme pleinement satisfaits. Mais les uns et les autres pouvaient y trouver des avancées, parfois attendues depuis longtemps ; ils pouvaient espérer, au minimum, un armistice durable et, si possible, la restauration du dialogue et la paix.
A l'issue de ces trois jours de discussion, le texte est profondément modifié. Il va au-delà des aspirations les plus folles des groupes les plus extrémistes. Il nie les attentes de ceux qui ont espéré la pacification. La démonstration est faite, je crois, qu'il ne suffit pas d'afficher, de répéter sa volonté de dialogue et de pacification des relations. La qualité du travail sera jugée dans la durée sur la restauration de relations dignes et de confiance entre chasseurs et non-chasseurs, mais aussi sur l'extinction des contentieux communautaires, et cela, je peux le dire, je n'y crois pas une seconde sur cette base.
Vous avez, à de nombreuses reprises, sciemment pris le risque de tourner le dos aux dispositifs prudents qui avaient été, après de longues heures de réflexion, proposés par François Patriat parce qu'ils paraissaient les seuls de nature à convaincre la Commission européenne et les institutions communautaires de façon plus large.
La validation de pratiques qui n'avaient jamais été acceptées dans notre pays, les brimades infligées à ceux qui désirent exercer leur droit d'objection cynégétique - M. du Luart a dit : on reprend d'une main ce que l'on a accordé de l'autre - le choix de dates d'ouverture et de fermeture qui ne sont pas compatibles avec le respect de la directive, comme l'a bien montré le président de l'ONC, la suppression de tout contrôle sérieux sur l'usage de l'argent public des fédérations et plus grave que tout peut-être, la façon dont on a parlé ici pendant trois jours de ceux qui ne partagent pas votre passion, tout cela m'incite à penser que la réconciliation n'est pas pour demain.
M. Raymond Courrière. C'est un discours de combat que vous faites !
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Je le déplore, parce que le cahier des charges que je m'étais fixé, c'était de trouver les voies d'un compromis permettant de négocier avec la Commission, c'était de trouver les voies d'une chasse durable.
M. Raymond Courrière. On ne peut pas dire que vous cherchiez les compliments !
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le sénateur, ma conviction c'est que ce ne sont pas ceux qui nient la réalité des rapports de force, y compris au niveau communautaire,...
M. Gérard Larcher. Alors, il y aura des rapports de force, et nous ne serons pas dans le même camp !
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... qui permettront le mieux de défendre une chasse durable. J'en suis convaincue.
Avec les contentieux européens, je crois qu'on affaiblit la chasse par des coups de boutoir qui ne donnent satisfaction qu'aux plus extrémistes des deux camps. Je ne souhaitais pas cet affrontement, et je suis non pas quelque peu, mais profondément déçue par la tonalité de certains débats ici.
Je crois m'être comportée de façon digne ; je ne crois pas avoir été agressive. Mais vous me permettrez de faire état de ces sensations, de ces sentiments, de ces perceptions, que vous ne partagez pas, mais qui semblent être comprises par les deux millions de personnes qui ont signé une pétition pour une chasse durable, ainsi que par tous les Français qui, s'ils ne peuvent peut-être pas partager votre passion, aimeraient au moins que l'exercice de celle-ci ne nie pas leur existence, ne nuise pas à leurs aspirations.
Je ne suis pas sûre d'avoir été entendue. Je veux bien admettre que ma personne soit en cause parfois, mais j'espérais que vous auriez accueilli un certain nombre de messages émanant de la société avec plus d'ouverture d'esprit.
La solitude ne me gêne pas, monsieur Gérard Larcher, parce que c'est dans la durée que notre travail sera jugé et de cela, je n'ai pas peur.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
M. Jean-Louis Carrère. Le groupe socialiste, hormis certains de ses membres, ne prend pas part au vote.
(Le projet de loi est adopté.)
11