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Séance du 25 mai 2000





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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Bernard Plasait une proposition de loi tendant à généraliser l'aménagement du temps scolaire dans les écoles primaires.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 362, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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