Séance du 29 mai 2000
TEXTE SOUMIS EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la
politique de développement de la Communauté européenne.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1461 et distribué.
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