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Séance du 29 mai 2000





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Liberté de communication. - Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 1).
Discussion générale : Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication ; MM. Jean-Paul Hugot, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Alain Joyandet, René Trégouët, Michel Pelchat, Mme Danièle Pourtaud.

Suspension et reprise de la séance (p. 2)

MM. Serge Lagauche, Henri Weber, Jack Ralite, Pierre Hérisson, Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles.
Mme le ministre.
Clôture de la discussion générale.
M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance (p. 3)

Article 1er AA (supprimé)

Article 1er A (p. 4)

Amendement n° 6 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 171 à 180 de M. Pierre Hérisson, 161 à 164 de M. Alain Joyandet, 147 à 149 de M. Jack Ralite et 213 à 219 de M. Michel Pelchat, 291 rectifié à 295 rectifié de Mme Danièle Pourtaud ; amendements n°s 212 de M. Michel Pelchat, 228 du Gouvernement, 186 rectifié bis, 187 rectifié, 188 rectifié et 189 de Mme Danièle Pourtaud. - MM. le rapporteur, Pierre Hérisson, Alain Joyandet, Jack Ralite, Ivan Renar, Michel Pelchat, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme le ministre, M. Michel Caldaguès. - Rejet des sous-amendements n°s 147, 148, 213, 291 rectifié et 149 ; adoption des sous-amendements n°s 171, 164, 178, 292, 218, 294 et de l'amendement n° 6 rectifié, modifié, rédigeant l'article, les autres sous-amendements et amendements ayant été retirés, ou étant devenus sans objet.

Article additionnel avant l'article 1er (p. 5)

Amendements identiques n°s 1 rectifié de M. Michel Pelchat, 133 rectifié ter de M. Alain Joyandet et 142 rectifié bis de M. Pierre Hérisson. - MM. Michel Pelchat, Alain Joyandet, Pierre Hérisson, le rapporteur, Mme le ministre, MM. René Trégouët, Michel Caldaguès, Ivan Renar, le président de la commission. - Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Article 1er (p. 6)

Amendements n°s 7 de la commission et 190 de Mme Danièle Pourtaud. - M. le rapporteur, Mmes Danièle Pourtaud, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 7, l'amendement n° 190 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 7)

Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 10 de la commission et sous-amendement n° 150 de M. Jack Ralite. - MM. le rapporteur, Ivan Renar, Mme le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 151 de M. Jack Ralite. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.
Amendement n° 229 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendements n°s 12 de la commission et 230 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement n° 12, l'amendement n° 230 devenant sans objet.
Amendement n° 160 de M. Paul Vergès. - MM. Michel Pelchat, le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.
Amendement n° 152 de M. Jack Ralite. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 bis (p. 8)

Amendement n° 13 de la commission et sous-amendement n° 231 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet du sous-amendement n° 231 ; adoption de l'amendement n° 13.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 9)

Amendement n° 289 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 bis A (supprimé) (p. 10)

Article 3 bis (p. 11)

Amendement n° 14 de la commission et sous-amendement n° 165 de M. Louis de Broissia. - MM. le rapporteur, Alain Joyandet, Mme le ministre, M. Michel Charasse. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.

3. Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 12).

4. Renvoi pour avis (p. 13).

5. Ordre du jour (p. 14).




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