Séance du 30 mai 2000
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Mercredi 31 mai 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A dix heures :
1° Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications
par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (n° 286,
1999-2000).
A quinze heures :
2° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant la loi n° 84-610 du 16
juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives (n° 331, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 30 mai 2000, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
3° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Lundi 5 juin 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant la loi n° 86-1067 du 30
septembre 1986 relative à la liberté de communication (n° 286, 1999-2000).
Mardi 6 juin 2000 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant habilitation du
Gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants
exprimés en francs dans les textes législatifs (n° 330, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 5 juin 2000, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
A seize heures et le soir :
2° Eloge funèbre de Roger Husson.
Ordre du jour prioritaire
3° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation
budgétaire.
La conférence des présidents a fixé à :
- soixante minutes le temps réservé au président et au rapporteur général de
la commission des finances ;
- dix minutes le temps réservé à chacun des présidents des autres commissions
permanentes intéressées ;
- quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les
orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 5 juin
2000.
Mercredi 7 juin 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Projet de loi de finances rectificative pour 2000, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 351, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 6 juin 2000, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 6 juin 2000.
Jeudi 8 juin 2000 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Eventuellement, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2000,
adopté par l'Assemblée nationale (n° 351, 1999-2000).
2° Projet de loi de règlement définitif du budget de 1998, adopté par
l'Assemblée nationale (n° 350, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 7 juin 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
3° Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi
relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et
décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (AN, n° 2201).
A quinze heures :
4° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
5° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 13 juin 2000 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales.
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 777 de M. Patrice Gélard à M. le ministre de l'éducation nationale
(rattachement des écoles du canton de Goderville à l'inspection académique
d'Yvetot) ;
N° 804 de M. Georges Mouly à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (développement du service de gériatrie du centre hospitalier général
de Tulle) ;
N° 809 de M. Josselin de Rohan à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (réseau transeuropéen de fret ferroviaire) ;
N° 812 de M. Jean-Claude Carle à Mme le secrétaire d'Etat au budget
(augmentation du taux de remise sur les ventes de tabac) ;
N° 814 de M. Francis Grignon à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (taux de TVA applicable au chocolat noir) ;
N° 815 de M. Daniel Hoeffel à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(convention de l'OIT traitant des droits de la maternité) ;
N° 816 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie (application de la TVA à la restauration collective) ;
N° 818 de M. Paul Girod à M. le ministre de l'équipement, des transports et du
logement (fermeture du centre de parachutisme de Laon) ;
N° 820 de M. André Vallet à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (refus d'acceptation de certains billets par les commerçants) ;
N° 821 de M. Paul Blanc à M. le ministre délégué chargé des affaires
européennes (programme d'aides communautaires) ;
N° 823 de M. Aymeri de Montesquiou à M. le ministre délégué chargé des
affaires européennes (demande de simplification administrative des mesures
communautaires) ;
N° 824 de M. Serge Franchis à M. le ministre de la fonction publique et de la
réforme de l'Etat (cumul d'activités des agents de la fonction publique
territoriale) ;
N° 825 de Mme Danièle Pourtaud à M. le secrétaire d'Etat au logement
(reconduction des baux de locataires en situation précaire) ;
N° 827 de Mme Danielle Bidard-Reydet à M. le ministre de l'intérieur
(commémoration des événements d'octobre 1961) ;
N° 829 de M. Jean-Louis Lorrain à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (déficit de contrôleurs aériens en Europe) ;
N° 830 de M. Roland Muzeau à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (relance du bâtiment et inflation des prix) ;
N° 831 de M. Jean-Pierre Vial à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (avancement du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin) ;
N° 832 de M. Gilbert Chabroux à Mme le ministre de la culture et de la
communication (situation de la radio « FIP »).
A seize heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer (n° 342, 1999-2000.)
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 13 juin 2000, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à dix minutes le temps réservé au représentant de la délégation aux droits
des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant douze
heures, le mardi 13 juin 2000.
Mercredi 14 juin 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer (n° 342, 1999-2000).
Jeudi 15 juin 2000 :
Ordre du jour réservé
A dix heures et à quinze heures :
1° Proposition de loi de M. Lucien Neuwirth et de plusieurs de ses collègues
instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité
familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche (n° 348,
1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 14 juin 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
2° Proposition de loi de M. André Dulait et de plusieurs de ses collègues
portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de
grandes infra-structures (n° 196, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 14 juin 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
3° Proposition de loi de M. Jean-Claude Gaudin et de plusieurs de ses
collègues tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au
conseil d'une communauté urbaine (n° 277, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 14 juin 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Lundi 19 juin 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer (n° 342, 1999-2000).
Mardi 20 juin 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A dix heures :
1° Eventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer (n° 342,
1999-2000).
A seize heures et, éventuellement, le soir :
2° Nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et
des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de la
Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée
territoriale des îles Wallis-et-Futuna (n° 363, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 19 juin 2000, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
3° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif à l'élection des sénateurs (n° 364, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 19 juin 2000, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
4° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire
sur le projet de loi relatif au référé devant les juridictions
administratives.
Mercredi 21 juin 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
1° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (n°
352, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 20 juin 2000, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la
proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de
divorce.
3° Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification
de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants
entre la République française et la République socialiste du Vietnam (AN, n°
2358).
Jeudi 22 juin 2000 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
du Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les
changements climatiques (ensemble deux annexes) (n° 305 rect., 1999-2000).
2° Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la chasse.
La conférence des présidents a fixé au mercredi 21 juin 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour réservé
?
M. Louis de Broissia.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. de Broissia.
M. Louis de Broissia.
Monsieur le président, vous n'êtes pas en cause, pas plus que l'ensemble des
présidents, d'ailleurs, mais je me dois de faire observer, ne serait-ce qu'à
l'usage des jeunes qui sont dans les tribunes, que, si les parlementaires
semblent peu présents dans les hémicycles, c'est parce que le Gouvernement
pratique, comme on le fait dans les banlieues les plus sinistres ou dans les
quartiers les plus riches, la technique du saucissonneur !
Je m'explique en prenant mon cas particulier : je m'intéresse au texte de loi
relatif à la liberté de communication. Or je viens d'apprendre que la suite de
sa discussion est reportée à lundi prochain. Je m'interroge : pourquoi pas
dimanche prochain, ou le jeudi de l'Ascension, pendant qu'on y est ? Si j'ai
bien compris, on compte sur nous, spécialistes de la question, pour être
présents dans l'hémicycle. Et qui d'autre sera là ? Comment pouvons-nous
organiser nos agendas parlementaires dans ces conditions ? Qu'on en juge : la
discussion a déjà été décalée du lundi au mardi puis, la semaine dernière, nous
avons été informés du fait qu'elle aurait lieu non pas le lundi et le mardi,
mais le lundi et le mercredi ; en fait, la fin de cette discussion interviendra
non demain, mercredi, mais lundi prochain !
Je mets en garde le Gouvernement sur la manière dont le Parlement est perçu
par l'opinion : aucun texte n'est examiné de manière suivie. Nous avons
commencé à débattre de ce texte l'an dernier. La discussion de la deuxième
lecture sera peut-être achevée dans le courant de l'an 2000. En fait, je pense
que cette loi atteindra le siècle suivant en ayant été défendue, à Dieu ne
plaise, par deux ministres qui se seront succédé pour ce faire, s'il n'y en a
que deux ! Ce n'est pas ainsi que sera redoré le blason du Parlement !
(Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et
de l'Union centriste ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jacques Oudin.
Excellente intervention !
M. le président.
Mon cher collègue, la conférence des présidents s'est effectivement émue de
cet amoncellement de textes qui nous arrive en fin de session. Mais ceux qui
ont souhaité l'instauration de la session unique, et qui d'ailleurs le
regrettent peut-être un peu aujourd'hui
(Sourires),
savent que nous devions, dans l'organisation de nos travaux,
prévoir le moins possible de séances de nuit. A partir du moment ou l'on ne
veut pas les séances de nuit, il faut bien en ajouter sur d'autres jours.
Monsieur de Broissia, je prends donc acte de votre déclaration. Elle sera
portée à la connaissance de M. le président du Sénat, qui ne manquera pas d'en
faire état auprès de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
M. Louis de Broissia.
Très bien !
M. le président.
Y a-t-il d'autres observations ?...
Les propositions de la conférence des présidents sont adoptées.
Mes chers collègues, pour permettre à Mme le garde des sceaux, qui était
retenue à l'Assemblée nationale par la séance des questions au Gouvernement, de
gagner l'hémicycle, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures dix est reprise à seize heures
trente.)