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Séance du 30 mai 2000





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 1).

3. Mission d'information (p. 2).

4. Questions orales (p. 3).

DIFFUSION AUPRÈS DES JEUNES EFFECTUANT
LEUR JOURNÉE DE PRÉPARATION À LA DÉFENSE
D'UN JOURNAL GUIDE TRIMESTRIEL (p. 4)

Question de M. Jean-François Le Grand. - MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Jean-François Le Grand.

STRATÉGIE DE COMMUNICATION
DES POUVOIRS PUBLICS CONCERNANT LES MALADIES
FRAPPANT LES PRODUCTIONS ANIMALES (p. 5)

Question de M. Roland du Luart. - MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Roland du Luart.

BOUCLAGE DE L'A 4 - A 86 À JOINVILLE-LE-PONT (p. 6)

Question de M. Serge Lagauche. - MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Serge Lagauche.

DÉVELOPPEMENT DU TRAFIC AÉRIEN ET CONSTRUCTION
D'UN AÉROPORT INTERNATIONAL (p. 7)

Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. Alain Richard, ministre de la défense ; Mme Marie-Claude Beaudeau.

RÉFORME
DE LA PRESTATION SPÉCIFIQUE DÉPENDANCE (p. 8)

Question de M. Marcel Charmant. - MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire ; Marcel Charmant.

AVENIR FINANCIER DES HÔPITAUX UNIVERSITAIRES
DE STRASBOURG (p. 9)

Question de M. Philippe Richert. - MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire ; Philippe Richert.

LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE (p. 10)

Question de Mme Nelly Olin. - M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire ; Mme Nelly Olin.

SITUATION DES INFIRMIERS ANESTHÉSISTES (p. 11)

Question de Mme Hélène Luc. - M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire ; Mme Hélène Luc.

SITUATION DES INFIRMIERS ANESTHÉSISTES (p. 12)

Question de M. Bernard Cazeau. - MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire ; Bernard Cazeau.

ENSEIGNEMENT DES LANGUES ÉTRANGÈRES (p. 13)

Question de M. Jacques Legendre. - MM. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel ; Jacques Legendre.

CONSÉQUENCES DU DÉVELOPPEMENT DU CRÉDIT
À LA CONSOMMATION (p. 14)

Question de M. Bernard Dussaut. - MM. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur ; Bernard Dussaut.

PROBLÈMES FINANCIERS LIÉS AUX FRAIS
D'ENFOUISSEMENT DES LIGNES TÉLÉPHONIQUES (p. 15)

Question de M. Bernard Piras. - MM. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur ; Bernard Piras.

PROJET DE DÉLOCALISATION
DE L'IMPRIMERIE NATIONALE (p. 16)

Question de Mme Nicole Borvo. - M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur ; Mme Nicole Borvo.

CONDITIONS D'ACCOMPAGNEMENT
DE L'ARRÊT DE SUPERPHÉNIX (p. 17)

Question de M. Jean Boyer. - MM. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur ; Jean Boyer.

Suspension et reprise de la séance (p. 18)

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES (p. 19)

Question de M. Charles Descours. - MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Charles Descours.

ÉTENDUE DE LA COMPÉTENCE « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES (p. 20)

Question de M. François Marc. - MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; François Marc.

REPORT DES ÉPREUVES DES CONCOURS
D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES PRÉFECTURES (p. 21)

Question de M. Bernard Joly. - MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Bernard Joly.

Suspension et reprise de la séance (p. 22)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

5. Conférence des présidents (p. 23).
MM. le président, Louis de Broissia.

Suspension et reprise de la séance (p. 24)

6. Organisme extraparlementaire (p. 25).

7. Présomption d'innocence et droits des victimes. - Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire (p. 26).
Discussion générale : M. Charles Jolibois, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Jacques Larché, président de la commission des lois ; Hubert Haenel, Pierre Fauchon, Robert Badinter, Robert Bret.
Clôture de la discussion générale.

TEXTE ÉLABORÉ
PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 27)

Sur l'article 21 nonies B (p. 28)

Amendement n° 1 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. - Vote réservé.

Sur l'article 31 octies (pour coordination) (p. 29)

Amendement n° 2 du Gouvernement. - Vote réservé.

Sur l'article 32 G (p. 30)

Amendement n° 3 du Gouvernement. - Vote réservé.

Sur l'article 39 (p. 31)

Amendements n°s 4 à 7 du Gouvernement. - Vote réservé.

Vote sur l'ensemble (p. 32)

MM. Christian Bonnet, Patrice Gélard, Jean-Jacques Hyest, Mme le garde des sceaux.
Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 33)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

8. Souhaits de bienvenue au ministre allemand des affaires européennes (p. 34).

9. Rappel au règlement (p. 35).
MM. Claude Estier, le président.

10. Orientations de la présidence française de l'Union européenne. - Débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 36).
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

MM. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères ; Hubert Haenel, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; Jean Arthuis.

Suspension et reprise de la séance (p. 37)

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

11. Décision du Conseil constitutionnel (p. 38).

12. Orientations de la présidence française de l'Union européenne. - Suite du débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 39).
MM. Henri de Raincourt, Josselin de Rohan, Gérard Le Cam, Jean François-Poncet, Claude Estier, Pierre Fauchon, Jean-Yves Autexier, Aymeri de Montesquiou, Bertrand Auban, Denis Badré, Jean-Pierre Fourcade, Serge Lagauche.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
Clôture du débat.

13. Dépôt d'une proposition de loi (p. 40).

14. Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 41).

15. Dépôt d'un rapport (p. 42).

16. Dépôt d'un rapport d'information (p. 43).

17. Ordre du jour (p. 44).




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