Séance du 30 mai 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de MM. Jacques Larché, José Balarello, Robert Bret, Luc Dejoie, Mme
Dinah Derycke, MM. Jean-Jacques Hyest, Pierre Jarlier, Lucien Lanier, Georges
Othily et Simon Sutour un rapport d'information fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale, à la suite des missions effectuées en
Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du
12 au 15 janvier 2000.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 366 et distribué.
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