Séance du 31 mai 2000
M. le président. « Art. 29. - Dans l'article 39 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, les mots : "du Plan" sont remplacés par les mots : "du schéma de services collectifs du sport". »
Par amendement n° 26, M. Bordas, au nom de la commission, propose de rédiger ainsi cet article :
« L'article 39 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est abrogé. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. James Bordas, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de retour au texte du Sénat. Cet article 39 de la loi 1984 n'a jamais été appliqué. On nous propose de le réécrire en mélangeant la planification et les nouvelles lois d'aménagement du territoire pour prévoir un schéma d'équipement intégré dans un schéma collectif de services. Cela n'a pas beaucoup de sens et c'est redondant avec la définition de schéma collectif de services du sport.
Aussi, nous proposons, une nouvelle fois, d'abroger l'article 39 de la loi de 1984, je le répète, qui n'a, d'ailleurs jamais été appliqué.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 26, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 29 est ainsi rédigé.
Article 30