Séance du 7 juin 2000
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à
la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et
la République socialiste du Vietnam.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 392, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
10