Séance du 7 juin 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Jacques Legendre et Jean-Pierre Schosteck une proposition de
loi tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités de tous
les élus municipaux.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 398, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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