Séance du 8 juin 2000







M. le président. La séance est reprise.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 64 rectifié.
Mme Hélène Luc. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Le groupe communiste républicain et citoyen retire cet amendement, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 64 rectifié est retiré.

Articles 11 ter et 11 quater