Séance du 8 juin 2000
M. le président. « Art. 14 ter . - Il est annulé à la ministre de la culture et de la communication, pour 2000, au titre du compte d'affectation spéciale n° 902-32 « Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale », un crédit de paiement s'élevant à la somme de 70 000 000 F. » - (Adopté.)
II. - Dispositions diverses.
Article 14 quater