Séance du 13 juin 2000
COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du
8 juin 2000, relative à la consultation de l'Assemblée de la Polynésie
française sur la proposition de loi organique tendant à modifier la loi n°
52-1175 du 21 octobre 1952 pour rééquilibrer la répartition des sièges à
l'assemblée de la Polynésie française.
Acte est donné de cette communication.
Ce document a été transmis à la commission compétente.
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