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Séance du 13 juin 2000





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Communication du Gouvernement (p. 1).

3. Questions orales (p. 2).

CUMUL D'ACTIVITÉS DES AGENTS
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (p. 3)

Question de M. Serge Franchis. - MM. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Serge Franchis.

SITUATION DE LA RADIO « FIP » (p. 4)

Question de M. Gilbert Chabroux. - MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Gilbert Chabroux.

COMMÉMORATION DES ÉVÉNEMENTS D'OCTOBRE 1961 (p. 5)

Question de Mme Danielle Bidard-Reydet. - Mmes Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; Danielle Bidard-Reydet.

AVANCEMENT DU PROJET
DE LIAISON FERROVIAIRE LYON - TURIN (p. 6)

Question de M. Jean-Pierre Vial. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; M. Jean-Pierre Vial.

DÉFICIT DE CONTRÔLEURS AÉRIENS EN EUROPE (p. 7)

Question de M. Jean-Louis Lorrain. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; M. Jean-Louis Lorrain.

FERMETURE DU CENTRE DE PARACHUTISME DE LAON (p. 8)

Question de M. Paul Girod. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; M. Paul Girod.

RÉSEAU TRANSEUROPÉEN DE FRET FERROVIAIRE (p. 9)

Question de M. Josselin de Rohan. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; M. Josselin de Rohan.

RATTACHEMENT DES ÉCOLES DU CANTON DE GODERVILLE
À L'INSPECTION ACADÉMIQUE D'YVETOT (p. 10)

Question de M. Patrice Gélard. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Patrice Gélard.

RECONDUCTION DES BAUX DE LOCATAIRES
EN SITUATION PRÉCAIRE (p. 11)

Question de Mme Danièle Pourtaud. - M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Mme Danièle Pourtaud.

DEMANDE DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
DES MESURES COMMUNAUTAIRES (p. 12)

Question de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Aymeri de Montesquiou.

PROGRAMME D'AIDES COMMUNAUTAIRES (p. 13)

Question de M. Paul Blanc. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Paul Blanc.

CONVENTION DE L'OIT TRAITANT
DES DROITS DE LA MATERNITÉ (p. 14)

Question de M. Daniel Hoeffel. - Mme Ségolène Royal, ministre délégué à la famille et à l'enfance ; M. Daniel Hoeffel.

DÉVELOPPEMENT DU SERVICE DE GÉRIATRIE
DU CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE TULLE (p. 15)

Question de M. Georges Mouly. - Mme Ségolène Royal, ministre délégué à la famille et à l'enfance ; M. Georges Mouly.

RELANCE DU BÂTIMENT ET INFLATION DES PRIX (p. 16)

Question de M. Roland Muzeau. - Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Roland Muzeau.

APPLICATION DE LA TVA
À LA RESTAURATION COLLECTIVE (p. 17)

Question de M. Christian Demuynck. - Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Christian Demuynck.

TAUX DE TVA APPLICABLE AU CHOCOLAT NOIR (p. 18)

Question de M. Francis Grignon. - Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Francis Grignon.

AUGMENTATION DU TAUX DE REMISE
SUR LES VENTES DE TABAC (p. 19)

Question de M. Jean-Claude Carle. - Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Jean-Claude Carle.

Suspension et reprise de la séance (p. 20)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

4. Conférence des présidents (p. 21).

5. Loi d'orientation pour l'outre-mer. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 22).
Discussion générale : MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; José Balarello, rapporteur de la commission des lois.

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Jean Huchon, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Victor Reux, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Mme Dinah Derycke, au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
MM. le secrétaire d'Etat, Jacques Larché, président de la commission des lois ; le rapporteur ; Jean-Louis Lorrain, rapporteur pour avis.
MM. Lucien Lanier, Robert Bret, Georges Othily, Claude Lise.

6. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 23).

Suspension et reprise de la séance (p. 24)

7. Loi d'orientation pour l'outre-mer. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 25).
Discussion générale (suite) : MM. Daniel Hoeffel, Edmond Lauret, Paul Vergès, Lylian Payet, Rodolphe Désiré, Jean-Jacques Hyest, Victor Reux, Dominique Larifla, Gérard Larcher.
Clôture de la discussion générale.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Renvoi de la suite de la discussion.

8. Communication de l'adoption définitive de textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 26).

9. Transmission d'un projet de loi (p. 27).

10. Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 28).

11. Dépôt d'un rapport (p. 29).

12. Ordre du jour (p. 30).




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