Séance du 13 juin 2000






CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mercredi 14 juin 2000 :
A quinze heures et le soir :
1° Désignation d'un membre de la délégation pour la planification.

Ordre du jour prioritaire

2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer (n° 342, 1999-2000).
Jeudi 15 juin 2000 :

Ordre du jour réservé

A dix heures, à quinze heures et, éventuellement, le soir :
1° Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Lucien Neuwirth et de plusieurs de ses collègues instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche (n° 404, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 14 juin 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
2° Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Dulait et de plusieurs de ses collègues portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures (n° 402, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 14 juin 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
3° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Gaudin et de plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine (n° 390, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 14 juin 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
4° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels (n° 308, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 14 juin 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Lundi 19 juin 2000 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer (n° 342, 1999-2000).
Mardi 20 juin 2000 :

Ordre du jour prioritaire

A dix heures :
1° Eventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer (n° 342, 1999-2000).
A seize heures et, éventuellement, le soir :
2° Nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna (n° 363, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 19 juin 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
3° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des sénateurs (n° 364, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 19 juin 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mercredi 21 juin 2000 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures et le soir :
1° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (n° 352, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 20 juin 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
2° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives (n° 396, 1999-2000).
3° Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce (n° 397, 1999-2000).
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam (n° 392, 1999-2000).
5° Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile entre la République française et la République socialiste du Vietnam (n° 218, 1999-2000).
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
Jeudi 22 juin 2000 :
A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes) (n° 305 rectifié, 1999-2000).
2° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif à la chasse (AN, n° 2427).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 21 juin 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.

Ordre du jour prioritaire

4° Suite de l'ordre du jour du matin.
Lundi 26 juin 2000 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures et, éventuellement, le soir :
1° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2000.
En cas de nouvelle lecture, la conférence des présidents a fixé au samedi 24 juin 2000, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
2° Projet de loi de règlement définitif du budget de 1998, adopté par l'Assemblée nationale (n° 350, 1999-2000).
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
3° Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée en deuxième lecture, relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (n° 379, 1999-2000).
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
4° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (n° 80, 1999-2000).
5° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (n° 78, 1999-2000).
6° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (n° 79, 1999-2000).
La conférence des présidents a décidé que ces trois projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
7° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (n° 26, 1999-2000).
Mardi 27 juin 2000
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales.
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 761 de Mme Nicole Borvo à Mme le ministre de la culture et de la communication (devenir de la maison des métallurgistes) ;
N° 789 de M. Gérard Larcher à M. le ministre de l'intérieur (construction de logements locatifs sociaux) ;
N° 817 de M. Rémi Herment à M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants (mise à disposition des crédits prévus par le rapport Mingasson) ;
N° 819 de M. Charles Revet à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice (répression des fausses alertes adressées aux services d'incendie et de secours) ;
N° 826 de M. Francis Giraud à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (attribution du nombre de postes d'interne dans la subdivision de Marseille) ;
N° 828 de M. Jean Pépin à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (situation des buralistes) ;
N° 833 de Mme Danièle Pourtaud à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés (suppression du service de chirurgie pédiatrique de Saint-Vincent-de-Paul) ;
N° 834 de M. Réné-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (aides à la diversification) ;
N° 835 de M. Kléber Malécot à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (taux de TVA sur les travaux dans les locaux d'habitation) ;
N° 837 de M. Dominique Braye à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (mode de calcul de taxe sur les emprises sur le domaine public fluvial) ;
N° 839 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (abattement fiscal applicable aux aides aux personnes âgées) ;
N° 840 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (travaux d'aménagement de la RN 10 en Nord Gironde) ;
N° 841 de M. Michel Teston à M. le ministre de l'éducation nationale (conditions de fonctionnement du lycée et du collège de Privas) ;
N° 842 de M. Claude Huriet à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés (dépistage du cancer colorectal) ;
N° 843 de M. Guy Fischer à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (fiscalité des contrats d'assurance de rente-survie) ;
N° 844 de M. Jean Bernard à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (réglementation du transport de marchandises par les taxis) ;
N° 845 de M. Gérard Cornu à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation (aides aux détaillants de carburants en milieu rural) ;
N° 849 de M. Fernand Demilly à M. le ministre de la défense (avion de transport militaire du futur).
A seize heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
3° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n° 344, 1999-2000).
4° Troisième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane (n° 300, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 26 juin 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
5° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication (AN, n° 2456).
La conférence des présidents a fixé au lundi 26 juin 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mercredi 28 juin 2000 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente, à quinze heures et le soir :
1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées (n° 380, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 27 juin 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activités des sapeurs-pompiers professionnels (n° 405, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 27 juin 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour les dépôt des amendements à ce texte.
4° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, interdisant les candidatures multiples aux élections cantonales (n° 301, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 27 juin 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
5° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux « Justes » de France (n° 244, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 27 juin 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
6° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élargissement du conseil d'administration d'Air France et aux relations avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile (n° 369, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 27 juin 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
7° Projet de loi autorisant la ratification des amendements à la constitution de l'Organisation internationale pour les migrations (n° 171, 1999-2000).
8° Projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail (n° 191, 1999-2000).
9° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (n° 217, 1999-2000).
10° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (n° 219, 1999-2000).
11° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (n° 220, 1999-2000).
La conférence des présidents a décidé que ces trois projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
12° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale (n° 252, 1999-2000).
13° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 327, 1999-2000).
14° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 328, 1999-2000).
Jeudi 29 juin 2000 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente :
1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille ;
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République (AN, n° 2462).
La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 28 juin 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 28 juin 2000.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
3° Discours du président du Sénat ;
4° Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République.
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public à la tribune lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.
Vendredi 30 juin 2000 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente et à quinze heures :
- Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.

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