Séance du 13 juin 2000
M. le président. La parole est à M. Paul Girod, auteur de la question n° 818, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Paul Girod. Monsieur le président, je me demande si je n'aurais pas plutôt dû adresser ma question à M. le Premier ministre, car, en réalité, elle vise à attirer l'attention sur le fait que les réponses qu'on nous donne ici ne sont pas suivies d'effet, ou sont falsifiées !
L'affaire de la fermeture du centre de parachutisme de Laon remonte déjà à plusieurs mois et, en désespoir de cause, j'ai, le 7 février dernier, pris la décision de poser une question orale en cette enceinte au Gouvernement pour lui demander comment il se faisait que les activités de ce centre de parachutisme, qui est le plus grand du nord de la France et où pratiquement tous les parachutistes, y compris étrangers, viennent sauter spécialement, aient été purement et simplement interrompues pour des raisons de sécurité aérienne, dont je comprends très bien - M. Lorrain vient d'en parler - quelles soient importantes puisqu'on se trouve sur un des parcours d'atterrissage de l'aéroport de Roissy.
Mais, tout de même ! se faire signifier la chose, se faire promener de bureau en bureau pendant tout le second semestre de l'année dernière, puis constater, le 27 janvier, que toute exploitation devient impossible malgré les négociations, voir ensuite un parlementaire poser une question au Sénat, s'entendre répondre que, bien entendu, les négociations ne sont pas terminées, qu'on va les poursuivre, que l'on va trouver une solution de déplacement ou une solution inspirée d'autres cas, puis se retrouver six mois plus tard sans qu'il y ait eu un contact, une discussion, sans que rien n'ait bougé... tout cela explique que je m'interroge sur le rôle réel des questions orales que nous posons dans cette enceinte !
Dans ces conditions, madame le secrétaire d'Etat, le centre a licencié dix personnes, et un recours a été déposé devant les tribunaux administratifs.
Quelle est la position réelle du Gouvernement ? Des instructions sont-elles données aux administrations pour que la négociation reprenne ? Doit-on considérer au contraire que, une fois de plus, une association qui fonctionnait très bien et dont le rayonnement dépassait nos frontières sera purement et simplement rayée de la carte sur une décision prise sans explication, sans indemnisation et sans même un mot de regret ?
M. François Gerbaud. C'est de la chute libre ! (Sourires.)
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le sénateur, M. Gayssot n'étant pas disponible ce matin, je vais vous communiquer la réponse qu'il vous a préparée.
La situation que vous exposez est née de l'accroissement simultané des activités du centre école régional de parachutisme de Picardie et du trafic aérien commercial dans le bassin parisien.
Sachez tout d'abord que M. Gayssot regrette la situation de blocage qui existe actuellement dans cette affaire et qu'il considère que les choses peuvent encore évoluer. En effet, il semble bien qu'il existe des possibilités pour le centre de poursuivre son activité dans des conditions acceptables par les parachutistes tout en étant compatibles avec l'écoulement du trafic des avions en toute sécurité.
Cette croissance du trafic aérien a, en effet, rendu nécessaire un aménagement des trajectoires des avions au nord-est de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle en début d'année. Toutefois, le projet de protocole d'accord présenté aux responsables du centre école, le 19 janvier 2000, prévoit une possibilité de saut sans restriction jusqu'à 2 500 mètres, et sur autorisation du centre de contrôle régional Nord au-dessus de ce niveau.
Entre 2 500 mètres et 3 500 mètres, l'autorisation sera généralement possible par vent d'est, moins fréquemment par vent d'ouest. Entre 3 500 mètres et 4 000 mètres, l'autorisation ne pourra être donnée que par faible trafic, les périodes favorables se situant les samedis, dimanches et jours fériés. Des aménagements sont également envisageables à l'occasion de compétitions sportives, dans le cadre d'une programmation concertée.
Les responsables du centre école n'ont pas cru devoir apporter, à ce jour, de réponse permettant la poursuite d'un dialogue sur ces propositions, dont la teneur a également été portée à la connaissance des services de la préfecture de l'Aisne et à celle des élus locaux concernés.
La décision de fermeture de ce centre a, en revanche, été avancée par ses dirigeants comme seule issue possible, faute d'obtenir une autorisation systématique de saut à 4 000 mètres pendant plusieurs semaines de stage en été, alors même que cette garantie n'avait jamais été donnée auparavant.
M. Gayssot souhaite donc qu'ils reprennent rapidement contact avec ses services, afin d'examiner ensemble les solutions pratiques pour sortir de la situation actuelle.
M. François Gerbaud. Et que ça saute ! (Nouveaux sourires.)
M. Paul Girod. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Paul Girod.
M. Paul Girod. Puisque c'est à Mme le secrétaire d'Etat que je m'adresse, je le ferai sur un ton détendu. Mais si c'était M. Gayssot qui m'avait fait cette réponse, le ton n'aurait probablement pas été le même...
En effet, il ne sert à rien de donner à un centre où les sauts sont normalement effectués à 4 500 mètres d'altitude une autorisation pour des sauts à 3 000 mètres... quand le vent est faible... et qu'il souffle dans un sens... ou dans un autre. Vous savez bien, madame le secrétaire d'Etat, que les compétitions et les entraînements ont lieu à date fixe et qu'il faut donc tout prévoir ! C'est exactement comme si l'on décidait d'organiser une régate de dériveurs sur un bassin trop petit, et certains jours seulement ! Bien entendu, on ne peut pas programmer une compétition dans ces conditions.
Très honnêtement, la réponse que vous m'avez fournie est un peu courte, madame le secrétaire d'Etat !
Ce qui avait été demandé, c'était le déplacement du centre à Sissonne, ville qui n'est distante que de trente kilomètres. Ce transfert pouvait être effectué sans trop de difficultés, à condition que l'Etat apporte son aide.
Certes, M. le ministre nous dit qu'il existe encore des possibilités, mais qu'il me permette de lui rappeler que, pour ressusciter, le Christ n'a attendu que trois jours : au-delà, c'est probablement un peu difficile et, au bout de six mois, cela me semble impossible... (Sourires.)
M. François Gerbaud. Autant en emporte le vent ! (Nouveaux sourires.)
RÉSEAU TRANSEUROPÉEN DE FRET FERROVIAIRE