Séance du 13 juin 2000
M. le président. La parole est à M. Chabroux, auteur de la question n° 832, adressée à Mme le ministre de la culture et de la communication.
M. Gilbert Chabroux. Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question, qui concerne le devenir de différentes stations du réseau radiophonique « FIP », a été adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication, et je vous remercie par avance de bien vouloir me faire part des éléments de réponse dont vous disposez.
Des craintes très vives, en effet, se font jour parmi les salariés et les milliers d'auditeurs de plusieurs stations du réseau « FIP », particulièrement de celle de Lyon. Ces stations sont menacées de suppression dans le cadre du « Plan bleu » que veut mettre en application Radio France.
Or, comme Mme la ministre de la culture et de la communication l'a rappelé récemment à Nantes, ces stations sont des acteurs culturels locaux importants. Elles constituent de remarquables diffuseurs de la production phonographique indépendante française. Avec un programme musical ouvert, pluriculturel et d'une qualité que personne ne peut mettre en doute, ces stations ont su se créer une place qui n'appartient qu'à elles et remplir une mission d'information, de soutien et de mise en valeur de l'actualité culturelle locale.
A Lyon, FIP est actuellement la seule antenne du service public à suivre au quotidien et en continu la vie de la cité. Elle est, pour nombre d'opérateurs culturels des collectivités locales, un partenaire indispensable à la communication de leurs créations et programmations.
Il est difficile de comprendre, dans ces conditions, les mesures annoncées par Radio France, qui prévoit, sur les neuf stations FIP, d'en remplacer deux par des stations locales, trois, dont celle de Lyon, par « le Mouv' », et d'en maintenir seulement trois, le problème de la neuvième station, celle de Nantes, faisant l'objet d'une étude technique.
Concrètement, la diffusion de FIP se ferait en modulation de fréquence sur trois villes uniquement, Paris, Bordeaux et Strasbourg, mais il serait possible de recevoir ces émissions par le réseau câblé dans soixante-seize villes, ainsi que par Canal Satellite, TPS et Internet. Autrement dit, l'accès deviendrait payant, ce qui apparaîtrait comme un renoncement à la mission première de service public de Radio France et supprimerait la dimension de proximité qui participe de la valeur de ce réseau radiophonique.
Au regard des multiples conséquences qu'induiraient la suppression ou le transfert sur le réseau câblé ou satellité de ces stations FIP, je souhaiterais savoir quelles sont les mesures que pourrait envisager de prendre le ministère de la culture et de la communication afin que ce réseau radiophonique qui n'a pas d'équivalent fasse partie intégrante du cahier des charges de Radio France, ce qui lui permettrait, par là même, d'avoir accès au réseau de diffusion nationale en modulation de fréquence.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le sénateur, comme vous l'avez indiqué, Radio France a préparé un plan de développement de ses stations locales intitulé « Plan bleu », un plan ambitieux qui s'articule autour du redéploiement des stations locales et du réseau « Bleu », du développement du réseau Le Mouv' , qui est plus particulièrement destiné à la jeunesse, et d'une modification du mode de diffusion du réseau FIP, qui comprend neuf stations.
Ce projet a fait l'objet d'un accord au sein de l'entreprise exprimé dans le cadre de son comité central d'entreprise. Il a par ailleurs été examiné par le conseil d'administration de Radio France le 24 mai 2000.
Dès que Mme Tasca, dont je vous prie d'excuser l'absence ce matin, en a eu connaissance, c'est-à-dire dès son arrivée au ministère de la culture et de la communication, elle a souhaité que ce projet fasse l'objet d'une analyse très approfondie.
Les arguments avancés par Radio France étaient dès l'abord très intéressants en termes de développement de l'offre locale, de relance de la politique de diffusion musicale et d'intérêt porté pour le public jeune.
Mais la perspective de la fermeture d'un certain nombre de stations FIP ne pouvait que conduire à s'interroger, comme vous le faites. Chacun connaît en effet l'apport de ce réseau au paysage radiophonique français, en termes de musique, mais aussi en termes d'animation culturelle, voire de conseils pratiques ou d'informations brèves sur la vie locale.
Le seul souci de Mme Tasca est de préserver les missions de service public assumées par l'ensemble du dispositif conçu par Radio France. Or les intentions de l'entreprise Radio France semblent claires de ce point de vue ; en particulier, localement, le rôle joué par FIP sera repris par les autres réseaux, notamment par les stations locales.
Mme Tasca a toutefois souhaité que chaque hypothèse de suppression d'une station FIP fasse l'objet d'un examen particulièrement attentif, notamment lorsque cette station joue un rôle notable sur le plan local.
Ainsi, à Nantes, un projet d'échange de fréquences a été mis à l'étude par M. Jean-Marie Cavada, le président-directeur général de Radio France, afin de maintenir la station FIP et de développer les projets nouveaux de Radio France dans cette région. Le Gouvernement a ainsi joué pleinement son rôle sans pour autant intervenir directement dans la gestion de l'entreprise.
S'agissant du cas de Lyon, que je connais bien en tant qu'élu de cette agglomération, la question est évoquée, et je ne manquerai pas de transmettre vos observations à Mme Tasca. Les auditeurs et les salariés de Radio France se sont exprimés à plusieurs reprises à ce sujet.
En revanche, il n'est pas question de modifier le cahier des charges de Radio France qui a été élaboré sur ce point. Il s'agit de faire prévaloir les missions de service public sans s'immiscer dans la vie de l'entreprise.
M. Gilbert Chabroux. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Chabroux.
M. Gilbert Chabroux. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, des éléments de réponse que vous m'avez apportés ; ils sont rassurants, mais pas suffisamment ; une étude approfondie doit effectivement être menée sur chacune des stations.
Nous sommes d'accord avec les orientations de Radio France et du « Plan bleu », qui vise à développer le service public ; mais il faudrait commencer par conserver ces stations FIP, qui font partie du service public et fonctionnent à la satisfaction générale.
COMMÉMORATION DES ÉVÉNEMENTS D'OCTOBRE 1961