Séance du 13 juin 2000
DU CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE TULLE
M. le président.
La parole est à M. Mouly, auteur de la question n° 804, adressée à Mme le
secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
M. Georges Mouly.
Compte tenu du poids de la population âgée en Corrèze - département que vous
connaissez bien, madame la ministre ! - les dispositifs gérontologiques se
développent et cherchent constamment à s'adapter aux souhaits et aux besoins
des personnes âgées et de leur famille.
Sur le secteur de Tulle, chef-lieu du département, dans le cadre du schéma
départemental de gérontologie, s'est instaurée une réflexion pour une
expérimentation de coordination locale - elle est bien nécessaire - autour de
la personne âgée pour optimiser les conditions du maintien à domicile.
Le centre hospitalier général de Tulle est un des partenaires de ce projet
pour ce qui concerne la coordination des hospitalisations et les retours à
domicile - et, éventuellement développer l'idée de mieux coordonner pour
prévenir les hospitalisations « sociales », les retours à domicile «
catastrophe », qui conduisent eux-mêmes à un retour à l'hôpital, et préparer
les familles et les personnes âgées à un projet de vie intégrant les « limites
» du maintien à domicile. C'est un objectif quelque peu ambitieux, mais il est
en phase de mise en route réelle.
En Corrèze, plus du quart de la population a plus de soixante ans, et les plus
de soixante-quinze ans représentent plus de 10 % des Corréziens.
A Tulle, plus de 90 % des personnes âgées admises au centre hospitalier
général sont accueillies par le service des urgences.
L'évolution démographique prévisible des prochaines années justifie la
présence d'un service de gériatrie dans chaque établissement hospitalier, pour
une gériatrie interactive avec les autres disciplines.
Le service actuel du centre hospitalier de Tulle s'emploie à développer une
action tant qualitative que quantitative. Néanmoins, les moyens qui lui sont
alloués sont insuffisants pour développer, d'une part, une collaboration
interne afin de favoriser la prévention du vieillissement, éviter la perte
d'autonomie, accélérer l'orientation adaptée des patients et mieux préparer les
retours à domicile, et, d'autre part, une collaboration avec l'extérieur afin
de prévenir les hospitalisations et d'organiser les retours à domicile, en
s'appuyant sur les partenaires institutionnels et associatifs. C'est d'ailleurs
dans ce cadre que s'inscrit l'action d'expérimentation, elle-même bien mise à
exécution, qui est menée sur les quatre cantons, dont deux sont ruraux et deux
urbains, de la ville chef-lieu.
Alors que vient d'être accordée aux médecins de ville une revalorisation des
visites à domicile des personnes âgées de plus de soixante-quinze ans et
atteintes d'une affection de longue durée - mesure bienvenue pour une «
politique » de maintien à domicile - ne peut-il être envisagé d'attribuer au
centre hospitalier général de Tulle un crédit supplémentaire en vue de doter le
service de gériatrie des moyens nécessaires pour assumer sa mission, moyens qui
pourraient être la création d'un poste de praticien hospitalier et de postes à
temps partiel, voire très partiel, de cadre infirmier, de secrétaire et
d'assistante sociale ?
M. le président.
La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal,
ministre délégué à la famille et à l'enfance.
Monsieur le sénateur, vous
avez attiré l'attention du Gouvernement sur la situation du centre hospitalier
de Tulle et, plus particulièrement, de son service de gériatrie. Vous
soulignez, à juste titre, la nécessité de développer la prise en charge des
personnes âgées, notamment dans votre département, où celles-ci représentent,
comme dans d'autres départements ruraux, une part importante de la
population.
L'amélioration de la prise en charge des personnes âgées est une priorité du
Gouvernement. Le schéma régional d'organisation sanitaire du Limousin fixe,
parmi ses priorités, la prise en charge des personnes âgées par une filière
intra et interhospitalière dans le cadre d'une véritable coordination
gérontologique. En effet, l'amélioration de la prise en charge des personnes
âgées passe nécessairement par la réorganisation des modalités d'orientation et
de soins des patients.
Le Gouvernement considère à cet égard comme prioritaire la création de places
d'hospitalisation à domicile et le développement des services de soins
infirmiers à domicile ainsi que la mise en place de véritables filières
gériatriques.
Martine Aubry et Dominique Gillot ont adressé à cet effet, le 30 mai dernier,
aux agences régionales de l'hospitalisation, une circulaire visant à assurer un
plus grand développement de l'hospitalisation à domicile en France. C'est, pour
les personnes âgées, vous le savez, une mesure importante de santé publique.
En ce qui concerne l'unité de soins de longue durée du centre hospitalier de
Tulle, il convient de préciser que celle-ci bénéficie du ratio d'encadrement en
personnels le plus élevé du département de la Corrèze et le quatrième de la
région Limousin.
Plus généralement, le centre hospitalier n'apparaît pas comme sous-doté au
regard de la moyenne régionale, selon les données issues du programme de
médicalisation du système d'information. Mais, bien évidemment, le Gouvernement
est prêt à examiner avec vous de façon beaucoup plus attentive les éléments
dont vous disposeriez qui seraient contraires à l'information que je vous donne
aujourd'hui.
Le centre hospitalier travaille actuellement à l'élaboration d'un projet
gériatrique. Il aura notamment pour objet la restructuration d'une filière
gériatrique de court, moyen et long séjours de prise en charge des personnes
âgées. Il devrait également prévoir d'humaniser les locaux d'hébergement de
l'unité de soins de longue durée et de la maison de retraite.
Ce projet, auquel vous tenez beaucoup, sera examiné par les autorités de
tutelle au regard des recommandations du schéma régional d'organisation
sanitaire et des objectifs du schéma gérontologique départemental.
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin veillera à
faciliter ces évolutions et à soutenir les projets liés à la gériatrie en
liaison étroite avec le préfet et le président du conseil général, en charge du
secteur médico-social, notamment pour ce qui concerne la maison de retraite et
la reconstruction des bâtiments d'hébergement.
Je peux vous indiquer qu'en application du protocole du 14 mars 2000 signé
entre les organisations syndicales représentatives de la fonction publique
hospitalière et le Gouvernement des crédits de remplacement supplémentaires
pour un montant de 1 673 000 francs ont été accordés au centre hospitalier de
Tulle. Une partie de ces crédits a d'ailleurs été plus spécifiquement affectée
au renforcement des moyens de l'unité de soins de longue durée.
Je vous remercie, monsieur le sénateur, de l'attention que vous portez à ce
sujet. Le Gouvernement reste à votre disposition pour accompagner cet important
projet en cours dans une région qui vous est chère.
M. Georges Mouly.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Mouly.
M. Georges Mouly.
Je tiens à remercier Mme la ministre d'une réponse précise, circonstanciée,
que j'apprécie et que les Tullistes, les personnes et les familles intéressées
sauront également apprécier, je n'en doute pas.
Vous avez rappelé l'importance qu'attache le Gouvernement à la politique en
faveur du maintien à domicile des personnes âgées. Chacun, sur le terrain, peut
en faire le constat, je le dis très objectivement.
Pour ce qui concerne ce volet d'une politique sociale, les collectivités
locales, comme les instances cantonales de gérontologie, font l'effort que
chacun connaît, et les associations ne manquent pas à leurs devoirs de ce point
de vue.
J'ai bien noté, madame la ministre, le projet actuel concernant
l'établissement à propos duquel je vous ai interrogée. J'ai bien noté aussi
que, si des besoins se faisaient jour, très précis, compte tenu des
renseignements que l'on peut avoir sur le terrain, les efforts nécessaires
seraient faits. C'est un espoir que vous me permettez de formuler, et, encore
une fois, je vous remercie.
RELANCE DU BÂTIMENT ET INFLATION DES PRIX