Séance du 13 juin 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 14 juin 2000, à quinze heures et le soir :
1. Désignation d'un membre de la délégation pour la planification.
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer (n° 342,
1999-2000).
Rapport (n° 393, 1999-2000) de M. José Balarello, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Avis (n° 403, 1999-2000) de M. Jean-Louis Lorrain, fait au nom de la
commission des affaires sociales.
Avis (n° 401, 1999-2000) de M. Jean Huchon, fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan.
Avis (n° 394, 1999-2000) de M. Victor Reux, fait au nom de la commission des
affaires culturelles.
Rapport d'information (n° 361, 1999-2000) de Mme Dinah Derycke, fait au nom de
la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes
et les femmes.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délais limites
pour le dépôt des amendements
Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi
de M. Lucien Neuwirth et de plusieurs de ses collègues instituant un congé et
une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de
maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche (n° 404, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 14 juin 2000, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des affaires économiques et du Plan sur la
proposition de loi de M. André Dulait et de plusieurs de ses collègues portant
sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes
infrastructures (n° 402, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 14 juin 2000, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M.
Jean-Claude Gaudin et de plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux
conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine (n°
390, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 14 juin 2000, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à préciser la
définition des délits non intentionnels (n° 308, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 14 juin 2000, à dix-sept
heures.
Nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale
en nouvelle lecture, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes
aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la
Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée
territoriale des îles Wallis-et-Futuna (n° 363, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 19 juin 2000, à dix-sept
heures.
Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif à l'élection des sénateurs (n° 364, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 19 juin 2000, à dix-sept
heures.
Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (n°
352, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 20 juin 2000, à dix-sept
heures.
Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif à
la chasse (AN, n° 2427) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 21 juin 2000, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 14 juin, à zéro heure quarante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON