Séance du 14 juin 2000
M. le président. « Art. 20. - Compte tenu de l'absence d'assujettissement à la taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques des exploitants de salles implantées dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, et sans préjudice des aides de droit commun, les conditions d'accès des entreprises de production, qui y sont établies, au soutien financier de l'Etat pour les oeuvres cinématographiques de longue durée qu'elles produisent seront, aux fins de compensation, modifiées par décret. »
Par amendement n° 40, M. Reux, au nom de la commission des affaires culturelles, propose de rédiger ainsi cet article :
« Pour le calcul du soutien financier dont peuvent bénéficier les entreprises de production établies dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à raison de la représentation en salles des oeuvres cinématographiques de longue durée qu'elle produisent, l'absence de perception de la taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques dans les salles de ces départements est compensée dans des conditions fixées par décret. »
La parole est à M. Reux, rapporteur pour avis.
M. Victor Reux, rapporteur pour avis. Il s'agit d'un amendement d'ordre rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement est favorable à cet amendement et ne peut que regretter qu'un film comme La veuve de Saint-Pierre n'ait pas été tourné à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce sera peut-être une incitation à tourner sur place pour Mme Binoche et M. Auteuil !
M. le président. Ils y seront sensibles !
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 40, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté).
M. le président. En conséquence, l'article 20 est ainsi rédigé.
Article 21