Séance du 14 juin 2000
M. le président. Par amendement n° 210, M. Reux propose d'insérer, après l'article 19, un article additionnel ainsi rédigé :
« Afin de promouvoir l'égalité d'accès de Saint-Pierre-et-Miquelon aux systèmes d'information des multimédia, l'Etat mettra en place un dispositif visant à compenser le surcoût engendré par la surtaxe satellitaire (qui frappe le tarif d'accès à Internet via Wanadoo). »
La parole est à M. Reux.
M. Victor Reux. Si la commission des affaires culturelles a émis un avis favorable sur l'article 19, qui prévoit des mesures destinées à réduire les écarts dans le prix du livre et des biens culturels en général, elle ne s'est pas prononcée sur cet amendement particulier, que je présente donc à titre personnel.
L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est enclavé dans un environnement totalement anglophone et l'accès aux nouveaux médias de haute technologie représente, pour sa population, une voie de désenclavement précieuse. Mais sa faiblesse numérique ne peut lui permettre, contrairement à ce qui s'est passé dans les DOM, de s'affranchir du coût de la surtaxe due au satellite, laquelle double le prix d'accès à Internet via Wanadoo, qui est un produit de France Télécom.
La mesure proposée vise à réduire cet écart de prix.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. José Balarello, rapporteur. Favorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Je ne suis pas défavorable sur le principe à la disposition proposée, mais je souhaite qu'elle puisse faire l'objet d'une étude, notamment en termes de compensation, et qu'elle ne soit pas réservée uniquement à Saint-Pierre-et-Miquelon ; le problème peut, en effet, se poser dans d'autres départements d'outre-mer.
Sous cette réserve, soit M. Reux peut maintenir cet amendement, qui sera voté dans l'attente d'une amélioration que je pense nécessaire compte tenu de ces différents problèmes, soit nous y reviendrons en deuxième lecture, mais le problème est bien réel : quand on lutte contre la discrimination sur le prix du livre et qu'on vise à établir l'égalité, il faut que cela concerne aussi les nouveaux médias, c'est bien évident.
Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée, sous réserve d'une amélioration rédactionnelle qui me paraît souhaitable, parce que c'est un problème essentiel si l'on veut vaincre l'isolement de nos départements d'outre-mer dans l'accès aux nouvelles technologies.
M. le président. L'amendement est-il maintenu, monsieur Reux ?
M. Victor Reux. C'est pour les raisons que M. le secrétaire d'Etat vient d'indiquer que je maintiens cet amendement, monsieur le président.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 210, accepté par la commission et pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.
Article 20