Séance du 21 juin 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
DE LOI ORGANIQUE
M. le président.
J'ai reçu de MM. Robert Badinter, Claude Estier et des membres du groupe
socialiste et apparentés, une proposition de loi organique tendant à fixer à
six ans la durée du mandat de sénateur.
La proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 429, distribuée et
renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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