Séance du 21 juin 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand un rapport fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à
l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux
relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de
l'aviation civile (n° 369, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 424 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement
des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au
reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers
professionnels (n° 405, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 425 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Larché un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à la durée du mandat du Président de la
République (n° 423, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 426 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Pierre Schosteck un rapport fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité du
dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées (n° 380,
1999-2000.)
Le rapport sera imprimé sous le n° 427 et distribué.
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