Séance du 21 juin 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 22 juin 2000 :
A dix heures trente :
1. Examen d'une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat
l'autorisation de désigner une mission d'information au Maroc afin d'étudier le
système politique, judiciaire et administratif de ce pays.
2. Discussion en nouvelle lecture du projet de loi (n° 414, 1999-2000), adopté
avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la
chasse.
Rapport (n° 421, 1999-2000) de Mme Anne Heinis, fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
4. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi de finances rectificative pour 2000, adopté avec modifications
par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 428, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : samedi 24 juin 2000, à seize
heures.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,
relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477
du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de
circulation et à la complémentarité entre les services de police, de
gendarmerie et de douane (n° 300, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 26 juin 2000, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté
de communication (n° 418, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 26 juin 2000, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant une journée
nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de
l'Etat français et d'hommage aux « Justes » de France (n° 244, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 27 juin 2000, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises
privées (n° 380, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 27 juin 2000, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils
d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement
et à la cessation anticipée d'activités des sapeurs-pompiers professionnels (n°
405, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 27 juin 2000, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, interdisant les
candidatures multiples aux élections cantonales (n° 301, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 27 juin 2000, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, relatif à l'élargissement du conseil d'administration d'Air France et
aux relations avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile
(n° 369, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 27 juin 2000, à dix-sept
heures.
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à
la durée du mandat du Président de la République (n° 423, 1999-2000).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 28 juin 2000, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 28 juin 2000, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON