Séance du 21 juin 2000
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
DE LA CITÉ DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE
Lors de sa séance du mercredi 21 juin 2000, le Sénat a désigné M. Pierre André pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie.
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Philippe François a été nommé rapporteur du projet de loi n° 408 (1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation sur la forêt.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. André Dulait a été nommé rapporteur du projet de loi n° 376 (1999-2000)
autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale
entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, signé à Paris le 10 décembre
1998.
M. André Dulait a été nommé rapporteur du projet de loi n° 377 (1999-2000)
autorisant la ratification du traité d'extradition entre la France et les
Etats-Unis d'Amérique, signé à Paris le 23 avril 1996.
Mme Paulette Brisepierre a été nommée rapporteur du projet de loi n° 399
(1999-2000) autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention de
sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, signée à
Abidjan le 15 décembre 1998.
M. Hubert Durand-Chastel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 400
(1999-2000) autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale
entre la République française et la République du Chili, signée à Santiago le
25 juin 1999.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ETD'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Jacques Larché a été nommé rapporteur du projet de loi constitutionnelle n°
423 (1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la durée du mandat
du Président de la République.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON