Séance du 26 juin 2000
M. le président.
« Art. 14. - I. - Les sommes énumérées ci-après, mentionnées aux articles 7, 9
(III) et 11, sont transportées en augmentation des découverts du Trésor :
« - Excédent des dépenses sur les recettes du budget général de
1998 | 252 332 050 111,18 F
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« - Résultat net du compte spécial du Trésor Pertes et bénéfices de
change soldé chaque année | 366 564 359,85 F
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« - Remises de dettes aux pays les moins avancés | 1 778 545 587,75 F
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« - Pertes et profits sur emprunts et engagements | 3 423 557 864,62 F
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« Total I (augmentation des découverts du Trésor) | 257 900 717
923,40 F |
« II. - Les sommes visées aux articles 10 et 12 et la régularisation
mentionnée ci-après sont transportées en atténuation des découverts du Trésor :
« - Résultat net du compte spécial 902-12 "Fonds de soutien aux
hydrocarbures ou assimilés" clos au 31 décembre 1998 | 170 049 334,49 F
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« - Apurement d'une partie du solde créditeur du compte 904-14 | 638
893 243,71 F
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« - Régularisation d'opérations antérieures ayant une incidence sur les
découverts du Trésor | 1 912 056,59 F
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« Total II (atténuation des découverts du Trésor) | 810 854 634,79
F
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« Total à transporter en augmentation des découverts du Trésor (I -
II) | 257 089 863 288,61 F. » |
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 14.
(L'article 14 est adopté.)
Vote sur l'ensemble