Séance du 26 juin 2000
TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION
DE LOI ORGANIQUE
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi
organique, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie
française.
La propositon de loi organique sera imprimée sous le n° 439, distribuée et
renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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