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Séance du 26 juin 2000





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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
DE LOI ORGANIQUE

M. le président. J'ai reçu de Mmes Hélène Luc, Nicole Borvo, MM. Robert Bret, Jean-Yves Autexier, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi organique tendant à fixer la durée du mandat sénatorial à six ans.
La proposition de loi organique sera imprimée sous le numéro 440, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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