Séance du 27 juin 2000
M. le président. La parole est à M. Francis Giraud, auteur de la question n° 826, adressée à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. Francis Giraud. Madame la secrétaire d'Etat, une nouvelle fois, je vous interroge sur l'attribution du nombre de postes d'interne dans la subdivision deMarseille.
En effet, lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2000, j'avais appelé votre attention sur ce dossier. Aucune réponse n'avait été donnée mais je pouvais espérer qu'il allait être tenu compte de mes observations. Or, le nombre de postes d'interne attribués à la subdivision de Marseille confirme sa décrue depuis 1998 : de 84, il est descendu à 76 pour l'année 2000, soit une diminution de 9,5 %.
Cette situation est d'autant plus préoccupante que la faculté de médecine de Marseille est la seule à n'avoir bénéficié, depuis 1993, d'aucune attribution supplémentaire de postes de chef de clinique assistant hospitalo-universitaire.
Lors des récents mouvements sociaux, les internes des hôpitaux ont clairement exprimé la spécificité de leur situation dans le système de santé. Ils sont, d'une part, des médecins en formation et, d'autre part, et surtout, des agents hospitaliers dont la compétence, le dévouement et l'efficacité reconnus de tous sont indispensables au bon fonctionnement des hôpitaux.
On aurait pu penser que la diminution des postes d'interne dans la subdivision de Marseille était en rapport avec l'objectif de réduire le nombre, sans doute excessif, de spécialistes exerçant dans la région PACA. Or cet argument ne peut être retenu car, la liberté d'installation étant totale, 21,31 % des médecins établis dans les Bouches-du-Rhône ont été formés ailleurs qu'au CHU de Marseille.
Dès lors, comment justifier cette réduction de postes, qui a des répercussions sur la qualité du service public hospitalier ?
Une étude comparative avec d'autres facultés rend cette diminution incompréhensible. En effet, Nancy compte 75 postes d'interne, Rouen 73 et Clermont-Ferrand 61. Peut-on imaginer que les capacités de formation des villes citées soient équivalentes à celles de Marseille, troisième ville de France ?
Comment expliquer que d'autres régions moins peuplées soient beaucoup mieux traitées ? L'exemple du Nord est éloquent : 170 postes d'interne sont attribués à cette subdivision ; par ailleurs, elle bénéficie « tous azimuts » d'augmentations de postes ; enfin, elle compte 4,3 postes d'interne pour 100 000 habitants, contre 2,3 pour 100 000 habitants dans la région PACA.
Les médecins responsables hospitalo-universitaires de la subdivision de Marseille sont, à juste titre, très inquiets de cette évolution.
Ancien interne des hôpitaux, puis praticien hospitalo-universitaire, je partage leurs préoccupations et je m'associe à leur souhait de voir révisées à la hausse les attributions de postes d'interne.
Je vous serais reconnaissant, madame la secrétaire d'Etat, de me faire part des motifs de vos décisions et de vos intentions pour corriger cette situation.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Monsieur le sénateur, je sais l'intérêt que vous portez au centre hospitalier et universitaire de Marseille - vous connaissez parfaitement le sujet. Aussi les précisions que je vais vous apporter vous sont-elles sans doute connues.
Vous savez que la région Provence-Alpes-Côte d'Azur possède l'une des densités médicales les plus élevées de France. La densité moyenne - de médecins spécialistes - qui est en France de 149 médecins pour 100 000 habitants est de 196 dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Vous avez même précisé que viennent s'installer dans cette région des spécialistes qui n'ont pas été formés par cette université.
Je vous rappelle également que les études conduites, notamment par la DREES, montrent que la région d'internat est souvent aussi la région d'installation.
En ce qui concerne le concours de l'internat, la répartition des postes est donc faite de façon qu'un nombre significatif d'internes accomplissent une formation au sein des régions dans lesquelles il est nécessaire d'encourager l'implantation de futurs spécialistes. C'est pourquoi vous avez pu relever les chiffres que vous avez cités. Il est tenu le plus grand compte des besoins des régions en praticiens pour procéder à cette répartition.
De plus, ce nombre n'est pas en constante diminution depuis trois ans, comme vous le soutenez. Il a d'ailleurs été porté cette année à 76 au lieu de 74 en 1999. Certes, ce ne sont que deux postes mais, alors que le nombre total de postes d'interne au niveau national reste inchangé et s'élève à 1843, et compte tenu des obligations de rééquilibrage entre les régions, vous admettrez que ce n'est pas rien.
Par ailleurs, concernant le nombre d'étudiants admis en deuxième année - hormis la région d'Ile-de-France - le centre hospitalier et universitaire de Marseille se situe parmi les quatre CHU dont le numerus clausus est supérieur ou égal à 200 postes.
Quant aux places supplémentaires, ouvertes par l'augmentation de 150 places du numerus clausus cette année, elles ont été attribuées prioritairement aux facultés des régions ayant les densités médicales les plus faibles, en fonction des mêmes critères que ceux qui sont appliqués pour les internes et que je viens de rappeler.
Cette situation ne pourra pas durer. Elle sera bien entendu à reconsidérer dans la mesure où le numerus clausus continuera à être desserré dans les années qui viennent, ce qui me paraît d'ores et déjà nécessaire compte tenu des évolutions attendues en matière de démographie médicale, mais aussi en matière de démographie tout court. En effet, l'allongement de la durée de la vie, le besoin en temps médical devenant plus important, nous avons un chantier important à ouvrir sur la démographie, et je compte sur votre réflexion et votre soutien pour trouver les solutions adéquates les meilleures.
M. Francis Giraud. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Giraud.
M. Francis Giraud. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de ces précisions.
Je voudrais simplement une fois de plus appeler l'attention sur les difficultés de la démographie médicale.
Pour terminer, je me permettrai de citer le bulletin de la DREES de votre secrétariat d'Etat en date de mars 2000, qui indique très clairement : « Si l'ensemble des paramètres restaient constants, le Languedoc-Roussillon et la région PACA se placeraient en 2020 parmi les régions les moins médicalisées tandis que la Franche-Comté et le Nord - Pas-de-Calais auraient des densités parmi les plus fortes. »
Ces équilibres sont difficiles à trouver, mais il était dans mon rôle, je crois, de souligner que la politique actuelle place la région PACA, malgré la médicalisation actuelle, dans une situation préoccupante pour l'avenir, et le ministère le reconnaît.
J'espère que vous pourrez, pour l'avenir, donner à la subdivision de Marseille ce dont elle a besoin, en particulier dans le domaine hospitalier.
SUPPRESSION DU SERVICE DE CHIRURGIE PÉDIATRIQUE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL