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Séance du 27 juin 2000





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M. le président. La parole est à Mme Pourtaud, auteur de la question n° 833, adressée à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
Mme Danièle Pourtaud. Madame la secrétaire d'Etat, je souhaite attirer votre attention sur le projet de suppression de la chirurgie pédiatrique de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul dans le XIVe arrondissement de Paris.
L'inquiétude des associations d'usagers, des personnels hospitaliers, des directeurs d'écoles et des élus locaux des XIIIe et XIVe arrondissements notamment, regroupés au sein d'un comité de sauvegarde de près de 9 000 membres, n'a cessé de croître depuis plusieurs mois face à l'intention de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, de supprimer l'activité de chirurgie viscérale et de transférer celle de chirurgie orthopédique vers l'hôpital du Kremlin-Bicêtre. Ces unités sont indispensables à la cohérence du service des urgences de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul.
La taille humaine de cet hôpital et la grande qualité des personnels médicaux et paramédicaux en font un pôle d'excellence pluridisciplinaire principalement dédié aux enfants en néonatalité, handicap ou en urgence. Cet hôpital est indispensable aux besoins de santé et de soins de proximité de la population du sud de Paris. Il serait désastreux de le démanteler.
Si l'AP-HP prenait une telle décision, les 25 000 enfants accueillis chaque année par le service des urgences de Saint-Vincent-de-Paul devraient être pris en charge par les autres sites hospitaliers parisiens, ce qui entraînerait inévitablement des attentes et des délais dans les soins, donc certainement des risques pour la santé des enfants concernés.
La suppression de la chirurgie viscérale au 1er septembre a été proposée par la CME de l'AP-HP le 13 juin dernier. La direction de l'AP-HP envisage de présenter ce projet au conseil d'administration du 30 juin et, contrairement à ce qui avait pu être indiqué, sans que les deux groupes de travail, l'un sur les urgences pédiatriques, l'autre sur les enfants handicapés, aient rendu leurs conclusions ni même se soient simplement réunis.
Pour empêcher que le pire ne se produise, la position des représentants de l'Etat sera déterminante.
C'est pourquoi, madame la secrétaire d'Etat, un moratoire sur toute décision quelle qu'elle soit devrait être proposé et une concertation très large doit être entreprise.
Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, de bien vouloir nous préciser ce que vous entendez faire sur ce dossier.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Madame la sénatrice, vous appelez mon attention sur le devenir de l'activité de chirurgie pédiatrique au sein du nouveau groupe hospitalier Cochin-Tarnier-Saint-Vincent-de-Paul-La Roche-Guyon, cette activité étant actuellement assurée sur le site de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul.
Il convient de rappeler que la création de ce groupement, intervenue en 1999, a donné lieu à un projet médical visant, d'une part, à regrouper l'ensemble des activités d'obstétrique et de néonatologie des hôpitaux Saint-Vincent-de-Paul et Cochin sur un site unique et, d'autre part, conformément aux orientations du schéma régional d'organisation sanitaire, à redéployer des installations sur les hôpitaux Bicêtre et Louis-Mourier où doivent être créées des maternités de niveau III, c'est-à-dire comportant une unité de réanimation néonatale. Il s'agit ainsi de mieux répondre aux besoins des populations environnantes.
Cependant, les propositions concernant les activités de chirurgie pédiatrique de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, qui visent à la cessation de l'activité de chirurgie viscérale et au transfert de l'activité de chirurgie orthopédique sur le site de l'hôpital Bicêtre, ont été formulées dans un rapport préparatoire à la mise en place du plan stratégique de l'AP-HP.
Afin de poursuivre la réflexion sur ce projet, compte tenu des contestations et des difficultés qu'il semble soulever, le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris s'est engagé à constituer deux groupes de travail, l'un sur la prise en charge des urgences pédiatriques et la prise en charge des nouveau-nés sur le plan chirurgical, l'autre sur la prise en charge médico-chirurgicale du handicap.
Il importe que ces travaux soient conduits à leur terme, de manière à apprécier la faisabilité des propositions et à envisager les orientations qui garantiront aux patients et aux familles les conditions optimales de prise en charge, car c'est là l'essentiel.
Martine Aubry et moi-même avons rappelé à cette occasion à la direction générale de l'AP-HP la nécessité de conduire sur ces projets une large concertation avec l'ensemble des personnels, des médecins et des usagers. Chacun doit pouvoir s'exprimer, être entendu, disposer d'assurances quant à son devenir, être associé aux évolutions de l'établissement et les comprendre.
Par ailleurs, nous avons demandé à la direction des hôpitaux d'examiner précisément la nature des projets qui sont envisagés et de nous rendre compte des concertations mises en place par la direction de l'AP-HP.
Plus généralement, je tiens à vous indiquer que nous resterons très attentives à ce que les orientations qui seront adoptées dans le cadre du plan stratégique de l'AP-HP aient préalablement fait l'objet d'une réelle concertation et correspondent effectivement aux besoins de la population.
A ce titre, la mobilisation que vous évoquez est tout à fait importante. Nous sommes vraiment à l'écoute des besoins qui peuvent s'exprimer, notamment en ce qui concerne la prise en charge médico-chirurgicale du handicap, à laquelle je suis très sensible.
Mme Danièle Pourtaud. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Pourtaud.
Mme Danièle Pourtaud. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie des précisions que vous avez apportées.
Comme vous venez de l'indiquer, une véritable concertation doit avoir lieu en associant les personnels hospitaliers et médicaux qui gèrent au quotidien le service des urgences médico-chirurgicales de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul.
Je rappelle que, dans le cadre de la restructuration hospitalière engagée par l'AP-HP, que vous avez évoquée, l'objectif est de constituer des centres hospitaliers généralistes regroupant un grand nombre de spécialités. Or, l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul répond à ces critères - souvent mieux, d'ailleurs, que d'autres hôpitaux de l'Ile-de-France - et il est donc paradoxal, pour ne pas dire absurde, de vouloir supprimer sa pluridisciplinarité et la cohérence de l'ensemble des services qui le constituent.
Enfin, je souhaite rappeler qu'il est essentiel que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ne décide pas à la hâte la suppression d'un service d'une telle qualité et qui a rendu autant de services pour la santé des enfants du bassin de population du sud de Paris.
Je vous remercie donc, madame la secrétaire d'Etat, de l'engagement que vous avez pris à l'instant de rester très attentive à l'évolution de ce dossier dans les mois qui viennent.

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