Séance du 27 juin 2000
M. le président. La parole est à M. Herment, auteur de la question n° 817, adressée à M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.
M. Rémi Herment. Monsieur le ministre, en rappelant les efforts importants fournis par le département de la Meuse, les associations patriotiques et les collectivités locales dans le domaine de l'entretien du patrimoine militaire et la transmission de la mémoire en Meuse, je voudrais vous interroger sur les suites données en termes de moyens matériels au rapport Mingasson, qui a fait naître, vous le savez, un grand espoir dans mon département. Il annonçait la mise à disposition de soixante millions de francs pour la durée du plan, traduisant ainsi - et c'était une excellente nouvelle pour nous - la volonté de l'Etat d'accompagner ceux qui, sur le terrain, depuis de longues années, continuent à s'investir à ce niveau et s'interrogent à juste titre sur les délais et les modalités d'attribution de ces crédits.
Je vous demande donc de bien vouloir me faire connaître le calendrier d'application de cette mesure et de m'éclairer sur les différents points que j'ai évoqués.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le sénateur, je tiens tout d'abord à vous présenter les excuses de M. Jean-Pierre Masseret, notre ancien collègue, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, qui nous représente en ce moment aux cérémonies commémoratives de la guerre de Corée. Il m'a demandé de vous transmettre sa réponse, ce que je fais bien volontiers. Le 8 octobre 1998, dans le cadre du développement de la politique de mémoire choisi par le Gouvernement et en cohérence avec les orientations d'aménagement du territoire déterminées lors du comité interministériel de décembre 1997, Jean-Pierre Masseret a confié à M. Jean Mingasson, préfet, une mission sur le devenir des champs de bataille meusiens.
Il était demandé au préfet Mingasson, d'une part, d'établir, en liaison avec l'ensemble des partenaires concernés, un diagnostic sur la situation existante et, d'autre part, de proposer les modalités d'une nouvelle gestion de ces sites qui, à la fois, marque l'engagement de l'Etat en matière de préservation de la mémoire nationale et assure un rayonnement international à ces territoires.
La lettre de mission adressée à Jean Mingasson prévoyait d'associer dans les propositions l'action de l'Etat, celle des collectivités locales et celle du monde associatif engagé dans le devoir de mémoire et demandait une évaluation des moyens techniques et financiers nécessaires pour que l'objectif de maîtrise du site par l'Etat soit atteint.
Le rapport administratif, remis le 2 juillet 1999 par le préfet Mingasson, fournit une description détaillée de l'ensemble des sites concernés et une évaluation des problèmes que posent leur entretien et leur fréquentation, avec la multiplicité des acteurs qui seront engagés.
Il fait également des propositions approfondies pour la conservation du patrimoine immobilier et mobilier, la collecte des documents et la valorisation touristique du site, ainsi que pour l'organisation matérielle de sa fréquentation.
S'agissant de la gestion du territoire, le préfet Mingasson suggère la création d'un groupement d'intérêt public, dont il énumère les éventuels participants tout en indiquant les possibilités de financement.
Ce rapport donne donc des pistes pour l'action future de l'Etat à l'égard des sites de mémoire, et nous le considérons comme une sorte de prototype car, si les sites meusiens sont les plus importants sites de mémoire de France, des dispositions comparables devront être prises sur d'autres anciens champs de bataille ; je pense en particulier à ceux du Nord-Pas-de-Calais et de la Somme. Par conséquent, il faut que nous soyons assurés de pouvoir traiter l'ensemble des sites concernés de la même façon.
Vous m'avez interrogé, monsieur le sénateur, sur les moyens mis à disposition.
Je peux vous dire que le Gouvernement a conclu de ce premier travail que le territoire meusien devait être organisé en premier. Les conséquences en ont été tirées dans le contrat de plan entre l'Etat et la région Lorraine qui a été signé le 10 mars dernier. C'est le premier contrat de plan qui comporte un volet « mémoire », alimenté pour les sept exercices 2000 à 2006 par 40 millions de francs venant de la région et 40 millions de francs venant de l'Etat.
Par ailleurs, un contrat de pays est en cours d'élaboration avec les collectivités concernées, le volet mémoire du contrat de plan devant comporter, outre les 40 millions de francs apportés par l'Etat et les 40 millions de francs apportés par la région, une partie émanant des collectivités départementales et intercommunales.
Un chargé de mission régional sera prochainement mandaté par le ministère de la défense pour coordonner les actions nécessaires.
Vous pouvez donc constater que les bases du travail partenarial sont maintenant posées et les orientations choisies par l'Etat. A partir des ressources offertes par ce contrat de plan et du travail du chargé de mission régional, en liaison avec les collectivités territoriales, tout le projet de préservation et de mise en valeur des champs de bataille meusiens va maintenant pouvoir se déployer. Nous en sommes très heureux.
M. Rémi Herment. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Herment.
M. Rémi Herment. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos précisions qui vont dans le sens attendu.
Je souhaite rappeler que nous avons lu attentivement, bien entendu, le rapport Mingasson, qui répond en grande partie à nos aspirations puisque les associations et les élus départementaux ont été entendus et se sont fait bien comprendre de M. Mingasson. On peut dire que la mission accomplie par ce dernier a été réussie.
Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que tout serait mis en oeuvre prochainement, dès l'engagement du contrat de plan en question. J'enregistre cela comme un point positif, comme d'ailleurs l'apport par l'Etat de 40 millions de francs.
J'ai parlé tout à l'heure des efforts des collectivités territoriales, et notamment de celui qu'a accompli le département, et ce depuis de longues années. Nous commencions à nous essoufler !
Etant donné qu'il s'agit d'un site qui relève, me semble-t-il, de la responsabilité nationale, il était tout à fait légitime que l'Etat confirme maintenant et de façon rapide l'intérêt qu'il porte à cette action. C'est chose faite, et j'en remercie le Gouvernement.
J'enregistre aussi comme un signe positif la nomination d'un chargé de mission spécifique sur ces lieux, étant entendu que ce ne sont pas, hélas ! les seuls lieux concernés. Toutefois, il est un fait que, dans mon département en particulier, l'urgence se faisait sentir.
AVION DE TRANSPORT MILITAIRE DU FUTUR