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Séance du 27 juin 2000





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M. le président. La parole est à M. Demilly, auteur de la question n° 849, adressée à M. le ministre de la défense.
M. Fernand Demilly. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question concerne l'avion de transport militaire du futur appelé à remplacer le Transall, qui équipe actuellement notre armée de l'air. Il s'agit d'un projet intéressant de nombreux pays européens et fondamental pour maintenir et développer les capacités de projection rapide de nos forces armées.
Dans le cadre de la procédure d'acquisition d'une cinquantaine d'appareils, Airbus propose l'A 400 M, répondant ainsi aux besoins exprimés par huit pays européens. Sur les plans technique et financier, ce projet semble meilleur que les propositions américaines ou russo-ukrainiennes. Il assure également l'indépendance militaire de l'Europe à l'égard de fournisseurs étrangers.
La Grande-Bretagne a choisi l'A 400 M pour vingt-cinq appareils, « décision digne d'être saluée » a dit le ministre de la défense allemand, et on le comprend.
L'Allemagne penchait pour l'avion militaire européen.
Ma question concernait l'engagement attendu du Gouvernement. Mais cette question a perdu de son actualité puisque, au sommet de Mayence, la France et l'Allemagne ont confirmé, après la Grande-Bretagne, leur choix de l'Airbus A 400 M respectivement pour cinquante et soixante-quinze appareils, les conditions du lancement effectif devant être arrêtées cet été.
Cependant, les salariés de la société AMC - Airbus Military Compagny - ou de la nouvelle société AIC - Airbus Integrated Compagny - attendent des précisions et des confirmations.
Pouvez-vous nous les donner, monsieur le ministre ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Je voudrais d'abord remercier M. Fernand Demilly de m'interroger de nouveau sur cette question alors que l'essentiel des résultats est désormais acquis. J'ai en effet déjà été amené à lui répondre dans une période d'incertitude, que je lui avais décrite aussi loyalement que possible, en lui indiquant que nous allions oeuvrer pour que le programme A 400 M soit un programme européen.
Comme l'a rappelé M. Demilly, il s'agit de renouveler les flottes de transport de sept pays : la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie, la Belgique et la Turquie. Le fait que ce renouvellement doive être opéré à des époques différentes est l'une des difficultés de l'opération. Nous nous étions mis d'accord pour définir ensemble les spécifications et les performances attendues de l'avion, car nous nous efforcions de faire un choix commun.
Plusieurs pays avaient déjà confirmé leur engagement en faveur de l'avion européen, les deux autres possibilités étant de recourir à un groupement de Boeing et de Lockheed-Martin offrant leurs différents modèles d'avions de transport américains ou à la firme russo-ukrainienne Antonov, qui proposait un nouvel avion mis aux standards occidentaux.
Les dernières incertitudes tenaient donc aux positions allemande et britannique, incertitudes qui conditionnaient la possibilité de lancer le programme puisque, très grossièrement, dans le schéma financier que nous avions élaboré, Airbus Military Company ne pouvait lancer le programme qu'en étant assurée d'une commande de deux cents avions. Même si la France s'engageait pour la part qu'elle avait prévue, c'est-à-dire une cinquantaine d'avions, dès lors que les Britanniques et les Allemands choisissaient d'autres options, le seuil fatidique n'était pas atteint et le programme risquait d'échouer.
Les Britanniques avaient un problème spécifique dans la mesure où leur flotte exigeait des renouvellements rapides. Ils ont choisi l'option, dont nous avions débattu, de prendre en leasing, pendant quelques années, de grands avions américains dotés d'une capacité et d'une autonomie importantes, mais dont les coûts de fonctionnement sont élevés. De cette manière, ils comptent rejoindre le programme dans quelques années en achetant vingt-cinq avions de transport, car ils ont encore des avions dotés d'un potentiel important.
Les Allemands, quant à eux - ils l'ont d'ailleurs exprimé loyalement - étaient tentés, pour des raisons politiques - les relations russo-germaniques - et économiques - parce que cette solution pouvait être moins chère - d'opter pour l'appareil Antonov. Dans leur communauté de défense, des voix autorisées formulaient ce choix.
L'engagement européen a été le plus fort. L'élan créé par la constitution d'EADS, la première grande firme d'industrie aéronautique et de défense européenne, avec une très forte contribution française et allemande, a peut-être contribué à faire évoluer les esprits.
Les engagements des Britanniques et des Allemands sont maintenant très clairs. Le seuil nécessaire est donc atteint. Nous devons désormais veiller à ce que le consensus ne se distende pas.
Nos efforts doivent également porter sur les délais, élément important pour certains Etats, pour nous en particulier. En effet, comme le laissait entendre M. Demilly, notre flotte va se fatiguer. Elle tourne beaucoup. Si les premiers A 400 M ne sont pas opérationnels en 2005, 2006 ou 2007, notre capacité de transport baissera, ce qui n'est vraiment pas l'objectif de la refonte de notre système de défense tournée vers le déploiement et la « projetabilité ». Nous avons donc intérêt à ce que les accords techniques et les engagements financiers soient rapidement conclus entre les sept nations concernées, que les contrats soient adoptés et que la production puisse commencer sans délai.
Notre objectif est - compte tenu du contexte européen, nous nous réunissons souvent entre ministres de la défense - de faire en sorte que le pré-contrat soit élaboré pour la fin de l'été de façon que le contrat définitif d'industrialisation soit signé dans les derniers jours de l'année 2000 ou dans les premiers jours de l'année 2001. Il n'est pas impossible, compte tenu de l'état d'avancement du programme et de sa crédibilité, que d'autres partenaires européens, voire au-delà, nous rejoignent et augmentent ainsi le potentiel industriel et technologique que représente ce projet.
M. Fernand Demilly. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Demilly.
M. Fernand Demilly. Je me réjouis, monsieur le ministre, de la décision prise par le Gouvernement et je souhaite bien sûr que le contrat définitif soit rapidement signé.
Le choix de l'A 400 M renforcera la modernisation de nos forces armées. La décision prise répond à une stratégie de projection tout en faisant progresser l'Europe de la défense.
Elle répond par ailleurs à l'attente des salariés de la société Airbus, mais également à celle des élus dont je suis qui, vous le savez, monsieur le ministre, sont particulièrement attentifs à l'emploi dans les établissements localisés dans leur département.
En tout cas, je vous remercie des informations que vous avez bien voulu nous donner.

AIDES À LA DIVERSIFICATION




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